l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter l'amendement n°36 qui modifie le statut des élus locaux, avec 48 voix pour et 35 contre.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement sur le statut des élus locaux, c'est-à-dire les maires, conseillers municipaux, etc.
• Cet amendement, le n°36, a été proposé par Mme Hervieu et a été adopté par 48 voix contre 35.
• L'adoption de cet amendement modifie le projet de loi portant création d'un nouveau statut pour les élus locaux.
• Ce vote a eu lieu lors de la première lecture de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale.
Laurent Alexandre
LFI
Rodrigo Arenas
LFI
Raphaël Arnault
LFI
Bruno Bilde
RN
Carlos Martens Bilongo
LFI
Anthony Boulogne
RN
Idir Boumertit
LFI
Xavier Breton
LR
Aymeric Caron
LFI
Sylvain Carrière
LFI
Jean-François Coulomme
LFI
Marc de Fleurian
RN
Jocelyn Dessigny
RN
Emmanuel Duplessy
EELV
Aurélien Dutremble
RN
Olivier Fayssat
RN
Emmanuel Fernandes
LFI
Emmanuel Fouquart
RN
Marie-Charlotte Garin
EELV
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Géraldine Grangier
RN
Clémence Guetté
LFI
Jordan Guitton
RN
Steevy Gustave
EELV
Catherine Hervieu
EELV
Timothée Houssin
RN
Pascal Jenft
RN
Tiffany Joncour
RN
Tristan Lahais
EELV
Hélène Laporte
RN
Laure Lavalette
RN
David Magnier
RN
Emmanuel Mandon
MoDem
Claire Marais-Beuil
RN
Patrice Martin
RN
Élisa Martin
LFI
Laurent Mazaury
UDI
Yaël Ménaché
RN
Pierre Meurin
RN
Stéphane Peu
PCF
Kévin Pfeffer
RN
Lisette Pollet
RN
Julien Rancoule
RN
Jean-Claude Raux
EELV
Matthias Renault
RN
Andrée Taurinya
LFI
Marie-José Allemand
PS
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Marie-Noëlle Battistel
PS
Béatrice Bellamy
HOR
Béatrice Bellay
PS
Thierry Benoit
HOR
Anne Bergantz
MoDem
Hervé Berville
RE
Christophe Blanchet
MoDem
Florent Boudié
RE
Blandine Brocard
MoDem
Joël Bruneau
LR
Françoise Buffet
RE
Laurent Croizier
MoDem
Romain Daubié
MoDem
Stéphane Delautrette
PS
Nicole Dubré-Chirat
RE
Marc Fesneau
MoDem
Pascale Got
PS
Sébastien Huyghe
RE
Didier Le Gac
RE
Nicole Le Peih
RE
Delphine Lingemann
MoDem
Christophe Marion
RE
Éric Martineau
MoDem
Jean-Paul Mattei
MoDem
Jean Moulliere
HOR
Jacques Oberti
PS
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Frédéric Petit
MoDem
Anne-Sophie Ronceret
RE
Charles Sitzenstuhl
RE
Violette Spillebout
RE
Prisca Thevenot
RE
Aucun député
Aucun député