l'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Adopté
6 novembre 2025220 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 par 79 voix pour, 71 contre et 70 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 2289 proposait des changements au projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui détermine le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale.

• Cet amendement a été adopté par 79 députés, avec 71 votes contre et 70 abstentions.

• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 était en première lecture à l'Assemblée nationale, soit la première étape de son examen par le Parlement.

• Les députés ont donc voté pour inclure les modifications de l'amendement n° 2289 dans le projet de loi final.

Résultat du vote
79
71
70
Pour: 79 (35.9%)
Contre: 71 (32.3%)
Abstention: 70 (31.8%)
Absent
0

Aucun député