l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter l'article 27 sexdecies du projet de loi de finances pour 2026, qui a été examiné en priorité.
Points clés :
• L'Assemblée nationale a examiné et voté sur l'article 27 sexdecies du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet article a été adopté par 38 voix pour, 0 voix contre et 25 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire qui détermine les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'examen prioritaire signifie que cet article a été traité en priorité par rapport aux autres dispositions du projet de loi.
Géraldine Bannier
MoDem
Jean-Pierre Bataille
Anne Bergantz
MoDem
Christophe Blanchet
MoDem
Xavier Breton
LR
Céline Calvez
RE
Sylvain Carrière
LFI
Bérenger Cernon
LFI
Nathalie Coggia
RE
Nicole Dubré-Chirat
RE
Mathilde Feld
LFI
Jean-Luc Fugit
RE
Patrick Hetzel
LR
François Jolivet
HOR
Philippe Juvin
LR
Loïc Kervran
HOR
Benoît Larrouquis
RE
Michel Lauzzana
RE
Aurélien Le Coq
LFI
Corentin Le Fur
LR
Pascal Lecamp
MoDem
Sarah Legrain
LFI
Gérard Leseul
PS
Eric Liégeon
LR
Bastien Marchive
RE
Denis Masséglia
RE
Jean-Paul Mattei
MoDem
Paul Midy
RE
Christophe Mongardien
RE
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Sophie Pantel
PS
Valérie Rossi
PS
Aurélien Rousseau
PS
Arnaud Saint-Martin
LFI
Charles Sitzenstuhl
RE
Jean-Pierre Taite
LR
Éric Woerth
RE
Aucun député
Christophe Bentz
RN
Sophie Blanc
RN
Caroline Colombier
RN
Hervé de Lépinau
RN
Nicolas Dragon
RN
Guillaume Florquin
RN
Stéphanie Galzy
RN
Jonathan Gery
RN
Christian Girard
RN
Julien Guibert
RN
Marine Hamelet
RN
Sébastien Humbert
RN
Laurent Jacobelli
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Julie Lechanteux
RN
Nadine Lechon
RN
Michèle Martinez
RN
Pierre Meurin
RN
Thierry Perez
RN
Lisette Pollet
RN
Matthias Renault
RN
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Jean-Philippe Tanguy
RN
Frédéric Weber
RN
Aucun député