💰 Économie & Budget

2 799 scrutins sur le theme Économie & Budget. 33% adoptes. Dernier vote : 27 février 2026.

2 799

Scrutins

917

Adoptes

1882

Rejetes

33%

Taux d'adoption

Adoptes: 917 (33%)Rejetes: 1882 (67%)

l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202485 votants16e législature

Rejeté

Pour: 26Contre: 58Abstention: 1

l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202463 votants16e législature

Rejeté

Pour: 15Contre: 48Abstention: 0

l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202466 votants16e législature

Adopté

Pour: 42Contre: 24Abstention: 0

l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202473 votants16e législature

Rejeté

Pour: 18Contre: 55Abstention: 0

l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202478 votants16e législature

Rejeté

Pour: 18Contre: 58Abstention: 2

l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202470 votants16e législature

Rejeté

Pour: 13Contre: 56Abstention: 1

l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202485 votants16e législature

Adopté

Pour: 64Contre: 18Abstention: 3

l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202485 votants16e législature

Rejeté

Pour: 30Contre: 42Abstention: 13

l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202458 votants16e législature

Rejeté

Pour: 7Contre: 49Abstention: 2

l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202450 votants16e législature

Rejeté

Pour: 11Contre: 32Abstention: 7

l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202456 votants16e législature

Adopté

Pour: 34Contre: 20Abstention: 2

l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202469 votants16e législature

Rejeté

Pour: 14Contre: 54Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202472 votants16e législature

Rejeté

Pour: 31Contre: 41Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget9 avril 2024135 votants16e législature

Rejeté

Pour: 55Contre: 80Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget9 avril 2024164 votants16e législature

Rejeté

Pour: 46Contre: 118Abstention: 0

l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 mars 202486 votants16e législature

Adopté

Pour: 74Contre: 12Abstention: 0

l'amendement n° 18 de M. Salmon à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 mars 202485 votants16e législature

Rejeté

Pour: 12Contre: 72Abstention: 1

l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 mars 202468 votants16e législature

Adopté

Pour: 36Contre: 27Abstention: 5

l'amendement n° 27 de Mme Maximi à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 mars 202467 votants16e législature

Rejeté

Pour: 21Contre: 34Abstention: 12

l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 mars 202457 votants16e législature

Adopté

Pour: 33Contre: 20Abstention: 4

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