💰 Économie & Budget

2 799 scrutins sur le theme Économie & Budget. 33% adoptes. Dernier vote : 27 février 2026.

Taux d'adoption

Adoptes: 917 (33%)Rejetes: 1882 (67%)

AN💰 Économie & Budget18 mars 202451 votants16e législature

Pour: 19Contre: 20Abstention: 12

AN💰 Économie & Budget18 mars 202446 votants16e législature

Pour: 32Contre: 13Abstention: 1

AN💰 Économie & Budget18 mars 202452 votants16e législature

Pour: 20Contre: 32Abstention: 0

AN💰 Économie & Budget18 mars 202497 votants16e législature

Pour: 30Contre: 54Abstention: 13

AN💰 Économie & Budget18 mars 202496 votants16e législature

Pour: 55Contre: 22Abstention: 19

AN💰 Économie & Budget18 mars 202486 votants16e législature

Pour: 12Contre: 74Abstention: 0

AN💰 Économie & Budget18 mars 202457 votants16e législature

Pour: 31Contre: 21Abstention: 5

AN💰 Économie & Budget18 mars 202486 votants16e législature

Pour: 30Contre: 56Abstention: 0

AN💰 Économie & Budget18 mars 202464 votants16e législature

Pour: 24Contre: 40Abstention: 0

AN💰 Économie & Budget18 mars 202467 votants16e législature

Pour: 21Contre: 33Abstention: 13

AN💰 Économie & Budget18 mars 202451 votants16e législature

Pour: 19Contre: 28Abstention: 4

AN💰 Économie & Budget18 mars 202496 votants16e législature

Pour: 29Contre: 54Abstention: 13

AN💰 Économie & Budget18 mars 202496 votants16e législature

Pour: 58Contre: 16Abstention: 22

AN💰 Économie & Budget29 février 202496 votants16e législature

Pour: 96Contre: 0Abstention: 0

AN💰 Économie & Budget29 février 202497 votants16e législature

Pour: 97Contre: 0Abstention: 0

AN💰 Économie & Budget29 février 2024112 votants16e législature

Pour: 112Contre: 0Abstention: 0

AN💰 Économie & Budget29 février 2024264 votants16e législature

Pour: 90Contre: 174Abstention: 0

AN💰 Économie & Budget29 février 2024293 votants16e législature

Pour: 293Contre: 0Abstention: 0

AN💰 Économie & Budget13 décembre 202367 votants16e législature

Pour: 63Contre: 0Abstention: 4

AN💰 Économie & Budget5 décembre 2023200 votants16e législature

Pour: 145Contre: 48Abstention: 7

💰 Économie & Budget

l'amendement n° 56 de M. Mendes à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

l'amendement n° 49 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

l'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

l'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

l'amendement n° 3 de M. Amard à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

l'amendement n° 37 de Mme Belluco à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

l'amendement n° 28 de Mme Maximi de suppression de l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

l'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).

l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).

l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).

💰 Économie & Budget

l'amendement n° 56 de M. Mendes à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

l'amendement n° 49 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

l'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

l'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

l'amendement n° 3 de M. Amard à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

l'amendement n° 37 de Mme Belluco à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

l'amendement n° 28 de Mme Maximi de suppression de l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

l'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).

l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).

l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).