💰 Économie & Budget

2 799 scrutins sur le theme Économie & Budget. 33% adoptes. Dernier vote : 27 février 2026.

2 799

Scrutins

917

Adoptes

1882

Rejetes

33%

Taux d'adoption

Adoptes: 917 (33%)Rejetes: 1882 (67%)

l'amendement n° 44 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

AN💰 Économie & Budget30 novembre 2023145 votants16e législature

Adopté

Pour: 144Contre: 1Abstention: 0

l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

AN💰 Économie & Budget23 novembre 2023116 votants16e législature

Adopté

Pour: 104Contre: 11Abstention: 1

l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

AN💰 Économie & Budget23 novembre 202399 votants16e législature

Rejeté

Pour: 21Contre: 76Abstention: 2

l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

AN💰 Économie & Budget23 novembre 202392 votants16e législature

Rejeté

Pour: 13Contre: 77Abstention: 2

l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

AN💰 Économie & Budget23 novembre 2023119 votants16e législature

Adopté

Pour: 117Contre: 1Abstention: 1

l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

AN💰 Économie & Budget23 novembre 2023115 votants16e législature

Rejeté

Pour: 38Contre: 76Abstention: 1

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).

AN💰 Économie & Budget22 novembre 2023192 votants16e législature

Adopté

Pour: 99Contre: 24Abstention: 69

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

AN💰 Économie & Budget14 novembre 2023230 votants16e législature

Adopté

Pour: 97Contre: 67Abstention: 66

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

AN💰 Économie & Budget14 novembre 2023174 votants16e législature

Rejeté

Pour: 47Contre: 101Abstention: 26

l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023124 votants16e législature

Adopté

Pour: 122Contre: 0Abstention: 2

l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 202399 votants16e législature

Rejeté

Pour: 28Contre: 60Abstention: 11

l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 202379 votants16e législature

Adopté

Pour: 75Contre: 0Abstention: 4

l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023126 votants16e législature

Rejeté

Pour: 55Contre: 71Abstention: 0

l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023127 votants16e législature

Adopté

Pour: 127Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023127 votants16e législature

Adopté

Pour: 122Contre: 0Abstention: 5

l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023121 votants16e législature

Rejeté

Pour: 40Contre: 76Abstention: 5

l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023114 votants16e législature

Adopté

Pour: 60Contre: 47Abstention: 7

l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 202389 votants16e législature

Rejeté

Pour: 15Contre: 73Abstention: 1

l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023125 votants16e législature

Adopté

Pour: 123Contre: 1Abstention: 1

l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023128 votants16e législature

Adopté

Pour: 128Contre: 0Abstention: 0

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