💰 Économie & Budget
2 799 scrutins sur le theme Économie & Budget. 33% adoptes. Dernier vote : 27 février 2026.
2 799
Scrutins
917
Adoptes
1882
Rejetes
33%
Taux d'adoption
Adoptes: 917 (33%)Rejetes: 1882 (67%)
l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025130 votants17e législature
Pour: 39Contre: 91Abstention: 0
l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025129 votants17e législature
Pour: 65Contre: 62Abstention: 2
l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025126 votants17e législature
Pour: 40Contre: 84Abstention: 2
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 avril 2025246 votants17e législature
Pour: 111Contre: 135Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 avril 2025234 votants17e législature
Pour: 98Contre: 129Abstention: 7
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Sénat💰 Économie & Budget2 avril 2025322 votants2023e législature
Pour: 223Contre: 16Abstention: 83
sur le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Sénat💰 Économie & Budget1 avril 2025340 votants2023e législature
Pour: 192Contre: 113Abstention: 35
sur l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Sénat💰 Économie & Budget1 avril 2025341 votants2023e législature
Pour: 195Contre: 111Abstention: 35
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202541 votants17e législature
Pour: 33Contre: 2Abstention: 6
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202557 votants17e législature
Pour: 43Contre: 14Abstention: 0
l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202550 votants17e législature
Pour: 26Contre: 23Abstention: 1
l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202555 votants17e législature
Pour: 26Contre: 28Abstention: 1
l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202554 votants17e législature
Pour: 38Contre: 15Abstention: 1
le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202548 votants17e législature
Pour: 26Contre: 22Abstention: 0
le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202551 votants17e législature
Pour: 26Contre: 22Abstention: 3
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202551 votants17e législature
Pour: 14Contre: 37Abstention: 0
l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202536 votants17e législature
Pour: 16Contre: 20Abstention: 0
l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202541 votants17e législature
Pour: 26Contre: 14Abstention: 1
l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202552 votants17e législature
Pour: 27Contre: 24Abstention: 1
l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202545 votants17e législature
Pour: 28Contre: 17Abstention: 0
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