🌿 Environnement & Énergie
951 scrutins sur le theme Environnement & Énergie. 33% adoptes. Dernier vote : 12 février 2026.
951
Scrutins
312
Adoptes
639
Rejetes
33%
Taux d'adoption
Adoptes: 312 (33%)Rejetes: 639 (67%)
l'amendement n° 367 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202342 votants16e législature
Pour: 6Contre: 36Abstention: 0
l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie8 juin 2023165 votants16e législature
Pour: 67Contre: 93Abstention: 5
l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie8 juin 2023160 votants16e législature
Pour: 68Contre: 92Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mai 2023355 votants16e législature
Pour: 60Contre: 290Abstention: 5
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mai 2023538 votants16e législature
Pour: 399Contre: 100Abstention: 39
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 mai 2023220 votants16e législature
Pour: 131Contre: 89Abstention: 0
l'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 mai 2023211 votants16e législature
Pour: 90Contre: 118Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 mai 2023217 votants16e législature
Pour: 127Contre: 89Abstention: 1
l'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 mai 2023237 votants16e législature
Pour: 98Contre: 139Abstention: 0
l'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 mai 2023149 votants16e législature
Pour: 102Contre: 23Abstention: 24
l'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 mai 2023236 votants16e législature
Pour: 101Contre: 135Abstention: 0
l'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 mai 2023184 votants16e législature
Pour: 73Contre: 111Abstention: 0
l'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 mai 2023232 votants16e législature
Pour: 94Contre: 138Abstention: 0
l'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 mai 2023182 votants16e législature
Pour: 72Contre: 110Abstention: 0
l'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 mai 2023182 votants16e législature
Pour: 96Contre: 70Abstention: 16
l'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 mai 2023185 votants16e législature
Pour: 77Contre: 89Abstention: 19
l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 mai 2023227 votants16e législature
Pour: 128Contre: 96Abstention: 3
l'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 mai 2023194 votants16e législature
Pour: 77Contre: 92Abstention: 25
l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie11 avril 2023154 votants16e législature
Pour: 101Contre: 35Abstention: 18
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 avril 2023168 votants16e législature
Pour: 124Contre: 39Abstention: 5
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