🏥 Santé
922 scrutins sur le theme Santé. 28% adoptes. Dernier vote : 24 février 2026.
922
Scrutins
254
Adoptes
668
Rejetes
28%
Taux d'adoption
Adoptes: 254 (28%)Rejetes: 668 (72%)
l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 2026150 votants17e législature
Pour: 67Contre: 81Abstention: 2
l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 2026136 votants17e législature
Pour: 52Contre: 79Abstention: 5
l'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 2026130 votants17e législature
Pour: 48Contre: 78Abstention: 4
l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 202692 votants17e législature
Pour: 30Contre: 49Abstention: 13
l'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 2026132 votants17e législature
Pour: 59Contre: 73Abstention: 0
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 2026148 votants17e législature
Pour: 60Contre: 88Abstention: 0
l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 2026148 votants17e législature
Pour: 64Contre: 84Abstention: 0
l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 2026145 votants17e législature
Pour: 60Contre: 85Abstention: 0
l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 2026145 votants17e législature
Pour: 54Contre: 87Abstention: 4
l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 2026148 votants17e législature
Pour: 55Contre: 93Abstention: 0
l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 2026148 votants17e législature
Pour: 59Contre: 87Abstention: 2
l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 2026137 votants17e législature
Pour: 57Contre: 74Abstention: 6
l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 2026146 votants17e législature
Pour: 63Contre: 83Abstention: 0
l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 2026141 votants17e législature
Pour: 59Contre: 76Abstention: 6
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 2026155 votants17e législature
Pour: 84Contre: 63Abstention: 8
l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 2026146 votants17e législature
Pour: 56Contre: 84Abstention: 6
l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 202686 votants17e législature
Pour: 41Contre: 45Abstention: 0
l'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 2026117 votants17e législature
Pour: 49Contre: 67Abstention: 1
l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 202699 votants17e législature
Pour: 20Contre: 36Abstention: 43
l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 2026137 votants17e législature
Pour: 54Contre: 77Abstention: 6
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