🏥 Santé
982 scrutins sur le theme Santé. 27% adoptes. Dernier vote : 24 février 2026.
982
Scrutins
261
Adoptes
721
Rejetes
27%
Taux d'adoption
Adoptes: 261 (27%)Rejetes: 721 (73%)
l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 202692 votants17e législature
Pour: 30Contre: 49Abstention: 13
l'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 2026132 votants17e législature
Pour: 59Contre: 73Abstention: 0
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 2026148 votants17e législature
Pour: 60Contre: 88Abstention: 0
l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 2026148 votants17e législature
Pour: 64Contre: 84Abstention: 0
l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 2026145 votants17e législature
Pour: 60Contre: 85Abstention: 0
l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 2026145 votants17e législature
Pour: 54Contre: 87Abstention: 4
l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 2026148 votants17e législature
Pour: 55Contre: 93Abstention: 0
l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 2026148 votants17e législature
Pour: 59Contre: 87Abstention: 2
l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 2026137 votants17e législature
Pour: 57Contre: 74Abstention: 6
l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 2026146 votants17e législature
Pour: 63Contre: 83Abstention: 0
l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026142 votants17e législature
Pour: 49Contre: 85Abstention: 8
l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026141 votants17e législature
Pour: 57Contre: 84Abstention: 0
l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026142 votants17e législature
Pour: 49Contre: 90Abstention: 3
l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026179 votants17e législature
Pour: 77Contre: 100Abstention: 2
l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026171 votants17e législature
Pour: 65Contre: 95Abstention: 11
l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026178 votants17e législature
Pour: 72Contre: 103Abstention: 3
l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026180 votants17e législature
Pour: 71Contre: 105Abstention: 4
l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026167 votants17e législature
Pour: 61Contre: 97Abstention: 9
l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 202672 votants17e législature
Pour: 33Contre: 38Abstention: 1
l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 202678 votants17e législature
Pour: 35Contre: 43Abstention: 0
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