🏥 Santé
982 scrutins sur le theme Santé. 27% adoptes. Dernier vote : 24 février 2026.
982
Scrutins
261
Adoptes
721
Rejetes
27%
Taux d'adoption
Adoptes: 261 (27%)Rejetes: 721 (73%)
l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026114 votants17e législature
Pour: 70Contre: 1Abstention: 43
l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026123 votants17e législature
Pour: 51Contre: 72Abstention: 0
l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026132 votants17e législature
Pour: 132Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026126 votants17e législature
Pour: 23Contre: 96Abstention: 7
l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026180 votants17e législature
Pour: 65Contre: 115Abstention: 0
Pour: 48Contre: 91Abstention: 9
Pour: 75Contre: 109Abstention: 3
l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026151 votants17e législature
Pour: 54Contre: 93Abstention: 4
l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026151 votants17e législature
Pour: 150Contre: 0Abstention: 1
Pour: 42Contre: 101Abstention: 4
l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026138 votants17e législature
Pour: 48Contre: 45Abstention: 45
Pour: 44Contre: 92Abstention: 10
l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 202654 votants17e législature
Pour: 27Contre: 25Abstention: 2
l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026128 votants17e législature
Pour: 50Contre: 76Abstention: 2
l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026187 votants17e législature
Pour: 79Contre: 106Abstention: 2
l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026213 votants17e législature
Pour: 84Contre: 128Abstention: 1
l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026142 votants17e législature
Pour: 49Contre: 85Abstention: 8
l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026188 votants17e législature
Pour: 80Contre: 106Abstention: 2
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026187 votants17e législature
Pour: 108Contre: 77Abstention: 2
l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026184 votants17e législature
Pour: 70Contre: 110Abstention: 4
Donnees issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)