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l'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202353 votants16e législature
Pour: 50Contre: 1Abstention: 2
l'amendement n° 1863 de M. Balanant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202343 votants16e législature
Pour: 41Contre: 1Abstention: 1
l'amendement n° 1237 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202354 votants16e législature
Pour: 51Contre: 3Abstention: 0
les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202329 votants16e législature
Pour: 16Contre: 7Abstention: 6
les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202382 votants16e législature
Pour: 45Contre: 34Abstention: 3
l'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202355 votants16e législature
Pour: 28Contre: 25Abstention: 2
les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202362 votants16e législature
Pour: 35Contre: 8Abstention: 19
l'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202370 votants16e législature
Pour: 36Contre: 33Abstention: 1
l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202346 votants16e législature
Pour: 32Contre: 10Abstention: 4
les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget31 octobre 202364 votants16e législature
Pour: 36Contre: 15Abstention: 13
l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
AN💰 Économie & Budget31 octobre 202361 votants16e législature
Pour: 61Contre: 0Abstention: 0
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202375 votants16e législature
Pour: 75Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202354 votants16e législature
Pour: 54Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202373 votants16e législature
Pour: 67Contre: 2Abstention: 4
l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202370 votants16e législature
Pour: 69Contre: 0Abstention: 1
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202380 votants16e législature
Pour: 80Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202355 votants16e législature
Pour: 42Contre: 12Abstention: 1
l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202364 votants16e législature
Pour: 46Contre: 0Abstention: 18
l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202368 votants16e législature
Pour: 50Contre: 1Abstention: 17
l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202369 votants16e législature
Pour: 69Contre: 0Abstention: 0
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