Votes parlementaires
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l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202252 votants16e législature
Pour: 34Contre: 16Abstention: 2
l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202260 votants16e législature
Pour: 42Contre: 6Abstention: 12
l'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202270 votants16e législature
Pour: 37Contre: 33Abstention: 0
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202266 votants16e législature
Pour: 38Contre: 13Abstention: 15
l'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202256 votants16e législature
Pour: 36Contre: 16Abstention: 4
le sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022140 votants16e législature
Pour: 124Contre: 10Abstention: 6
le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022139 votants16e législature
Pour: 134Contre: 5Abstention: 0
l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022142 votants16e législature
Pour: 109Contre: 19Abstention: 14
l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022111 votants16e législature
Pour: 57Contre: 54Abstention: 0
l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022103 votants16e législature
Pour: 58Contre: 27Abstention: 18
l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022194 votants16e législature
Pour: 162Contre: 29Abstention: 3
l'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022170 votants16e législature
Pour: 158Contre: 10Abstention: 2
l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022132 votants16e législature
Pour: 90Contre: 41Abstention: 1
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice7 décembre 2022495 votants16e législature
Pour: 365Contre: 102Abstention: 28
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme2 décembre 202229 votants16e législature
Pour: 25Contre: 3Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme2 décembre 202253 votants16e législature
Pour: 40Contre: 13Abstention: 0
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme2 décembre 202241 votants16e législature
Pour: 31Contre: 10Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme2 décembre 202252 votants16e législature
Pour: 40Contre: 12Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation1 décembre 2022238 votants16e législature
Pour: 238Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 décembre 202282 votants16e législature
Pour: 41Contre: 40Abstention: 1
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