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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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9933

Scrutins

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Adoptés

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Rejetés

3

Législatures

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l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025115 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
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Pour: 46Contre: 49Abstention: 20

le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025133 votants17e législature
Rejeté
Pour: 1Contre: 124Abstention: 8

l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025151 votants17e législature
Adopté
Pour: 91Contre: 28Abstention: 32

l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025110 votants17e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 57Abstention: 1

l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025110 votants17e législature
Adopté
Pour: 57Contre: 52Abstention: 1

l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025112 votants17e législature
Adopté
Pour: 56Contre: 19Abstention: 37

l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025103 votants17e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 56Abstention: 4

l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025155 votants17e législature
Adopté
Pour: 98Contre: 51Abstention: 6

l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025150 votants17e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 109Abstention: 28

le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025155 votants17e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 85Abstention: 29

le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025153 votants17e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 91Abstention: 41

l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025109 votants17e législature
Adopté
Pour: 74Contre: 4Abstention: 31

l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025143 votants17e législature
Adopté
Pour: 84Contre: 9Abstention: 50

l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025116 votants17e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 62Abstention: 2

l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025179 votants17e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 96Abstention: 8

l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025179 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 97Abstention: 5

l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025202 votants17e législature
Adopté
Pour: 105Contre: 97Abstention: 0

l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025143 votants17e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 74Abstention: 0

l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025131 votants17e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 83Abstention: 5

l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025157 votants17e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 99Abstention: 18