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Votes parlementaires

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l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AN🏛️ Institutions6 novembre 202386 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 30Contre: 47Abstention: 9

l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AN🏛️ Institutions6 novembre 202339 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 22Abstention: 3

l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AN🏛️ Institutions6 novembre 202390 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 50Abstention: 6

l'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AN🏛️ Institutions6 novembre 202389 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 54Abstention: 5

l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AN🏛️ Institutions6 novembre 202369 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 39Abstention: 5

l'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AN🏛️ Institutions6 novembre 202378 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 40Abstention: 8

l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AN🏛️ Institutions6 novembre 202381 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 39Abstention: 10

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions4 novembre 202389 votants16e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 1097 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202337 votants16e législature
Rejeté
Pour: 6Contre: 31Abstention: 0

l'amendement n° 1966 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202361 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 43Abstention: 1

l'amendement n° 1708 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202365 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 42Abstention: 1

l'amendement n° 1968 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202360 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 47Abstention: 1

l'amendement n° 1599 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202354 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 29Abstention: 0

l'amendement n° 1126 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202351 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 29Abstention: 2

l'amendement n° 1120 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202345 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 30Abstention: 1

l'amendement n° 130 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202354 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 28Abstention: 0

l'amendement n° 944 de Mme Rilhac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202347 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 23Abstention: 2

l'amendement n° 1146 de M. Boumertit à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202362 votants16e législature
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Pour: 19Contre: 42Abstention: 1

l'amendement n° 182 de M. Chudeau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202356 votants16e législature
Rejeté
Pour: 5Contre: 50Abstention: 1

l'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202368 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 45Abstention: 0