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Votes parlementaires

6 385 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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6385

Scrutins

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Adoptés

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Rejetés

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l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202340 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 8Contre: 25Abstention: 7

l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202343 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 27Abstention: 0

l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202329 votants16e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 19Abstention: 2

l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202349 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 30Abstention: 0

l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202338 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 24Abstention: 1

l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202342 votants16e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 26Abstention: 8

l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202337 votants16e législature
Rejeté
Pour: 9Contre: 25Abstention: 3

l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202341 votants16e législature
Rejeté
Pour: 6Contre: 28Abstention: 7

l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202341 votants16e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 33Abstention: 0

l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

AN🏥 Santé12 octobre 2023262 votants16e législature
Rejeté
Pour: 118Contre: 136Abstention: 8

l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

AN🏥 Santé12 octobre 2023220 votants16e législature
Rejeté
Pour: 94Contre: 122Abstention: 4

l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

AN🏥 Santé12 octobre 2023232 votants16e législature
Rejeté
Pour: 97Contre: 125Abstention: 10

l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

AN🏥 Santé12 octobre 2023257 votants16e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 172Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

AN🏥 Santé12 octobre 2023277 votants16e législature
Rejeté
Pour: 96Contre: 177Abstention: 4

l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023103 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 57Abstention: 0

l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023109 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 66Abstention: 4

le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023170 votants16e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 95Abstention: 2

le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023172 votants16e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 92Abstention: 7

le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023168 votants16e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 92Abstention: 2

l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech11 octobre 202377 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 67Abstention: 0