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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
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2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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le sous-amendement n° 4819 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation16 mai 202497 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 25Contre: 69Abstention: 3

le sous-amendement n° 5147 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation16 mai 2024127 votants16e législature
Adopté
Pour: 66Contre: 59Abstention: 2

le sous-amendement n° 5144 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation16 mai 2024132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 75Abstention: 2

le sous-amendement n° 4965 de M. Bony et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation16 mai 2024131 votants16e législature
Adopté
Pour: 67Contre: 59Abstention: 5

le sous-amendement n° 5229 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation16 mai 2024136 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 107Abstention: 0

l'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation15 mai 2024107 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 51Abstention: 13

l'amendement de suppression n° 35 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation15 mai 2024178 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 128Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation15 mai 2024309 votants16e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 224Abstention: 1

l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

AN🏛️ Institutions14 mai 2024258 votants16e législature
Adopté
Pour: 178Contre: 73Abstention: 7

l'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

AN🏛️ Institutions14 mai 202491 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 69Abstention: 1

l'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

AN🏛️ Institutions14 mai 2024125 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 99Abstention: 0

l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

AN🏛️ Institutions14 mai 2024208 votants16e législature
Adopté
Pour: 135Contre: 70Abstention: 3

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

AN🏛️ Institutions14 mai 2024507 votants16e législature
Adopté
Pour: 351Contre: 153Abstention: 3

l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

AN🏛️ Institutions14 mai 2024143 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 112Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

AN🏛️ Institutions14 mai 2024161 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 118Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).

AN🔒 Sécurité & Justice13 mai 2024150 votants16e législature
Adopté
Pour: 150Contre: 0Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

AN🏛️ Institutions13 mai 2024254 votants16e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 174Abstention: 1

l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

AN🏛️ Institutions13 mai 2024152 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 102Abstention: 0

l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

AN👥 Social & Travail2 mai 202455 votants16e législature
Rejeté
Pour: 9Contre: 31Abstention: 15

l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.

AN👥 Social & Travail2 mai 202452 votants16e législature
Adopté
Pour: 52Contre: 0Abstention: 0