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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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Adoptés

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Rejetés

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l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202435 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 10Contre: 23Abstention: 2

l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 202444 votants16e législature
Adopté
Pour: 36Contre: 6Abstention: 2

l'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 202438 votants16e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202462 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 48Abstention: 1

l'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 202436 votants16e législature
Adopté
Pour: 34Contre: 0Abstention: 2

l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202453 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 41Abstention: 1

l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 202436 votants16e législature
Adopté
Pour: 30Contre: 6Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202466 votants16e législature
Adopté
Pour: 64Contre: 1Abstention: 1

l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 202445 votants16e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 0Abstention: 7

l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 202444 votants16e législature
Adopté
Pour: 37Contre: 7Abstention: 0

l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202449 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 30Abstention: 3

l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 202456 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 43Abstention: 1

l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202466 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 51Abstention: 0

l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202462 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 36Abstention: 1

l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 202447 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 36Abstention: 0

l'article 7 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 202435 votants16e législature
Adopté
Pour: 33Contre: 0Abstention: 2

l'article 5 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 202433 votants16e législature
Adopté
Pour: 32Contre: 1Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024148 votants16e législature
Adopté
Pour: 107Contre: 0Abstention: 41

le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024178 votants16e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 112Abstention: 2

l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 202491 votants16e législature
Adopté
Pour: 58Contre: 33Abstention: 0