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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024118 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
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🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 66Contre: 27Abstention: 25

l'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024141 votants16e législature
Adopté
Pour: 70Contre: 69Abstention: 2

l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024140 votants16e législature
Adopté
Pour: 87Contre: 0Abstention: 53

l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024159 votants16e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 92Abstention: 1

l'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).

AN💰 Économie & Budget29 février 202496 votants16e législature
Adopté
Pour: 96Contre: 0Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).

AN💰 Économie & Budget29 février 202497 votants16e législature
Adopté
Pour: 97Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024142 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 128Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024181 votants16e législature
Adopté
Pour: 100Contre: 1Abstention: 80

l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024143 votants16e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 88Abstention: 1

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024212 votants16e législature
Adopté
Pour: 212Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture29 février 2024207 votants16e législature
Adopté
Pour: 207Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024147 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 131Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).

AN💰 Économie & Budget29 février 2024112 votants16e législature
Adopté
Pour: 112Contre: 0Abstention: 0

le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

AN🏥 Santé29 février 202496 votants16e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 13Abstention: 1

l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

AN🏥 Santé29 février 202489 votants16e législature
Adopté
Pour: 87Contre: 0Abstention: 2

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

AN🏥 Santé29 février 2024107 votants16e législature
Adopté
Pour: 59Contre: 47Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

AN🏥 Santé29 février 2024111 votants16e législature
Adopté
Pour: 110Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

AN🏥 Santé29 février 2024107 votants16e législature
Adopté
Pour: 57Contre: 50Abstention: 0

l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024148 votants16e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 77Abstention: 5

l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

AN💰 Économie & Budget29 février 2024264 votants16e législature
Rejeté
Pour: 90Contre: 174Abstention: 0