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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).

AN🛂 Immigration19 décembre 2023573 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 349Contre: 186Abstention: 38

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).

AN🛂 Immigration19 décembre 2023541 votants16e législature
Rejeté
Pour: 155Contre: 384Abstention: 2

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions18 décembre 2023110 votants16e législature
Rejeté
Pour: 110Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions16 décembre 202375 votants16e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense13 décembre 202387 votants16e législature
Adopté
Pour: 63Contre: 23Abstention: 1

l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 décembre 202367 votants16e législature
Adopté
Pour: 63Contre: 0Abstention: 4

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

AN🚆 Transports12 décembre 2023238 votants16e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 177Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

AN🚆 Transports12 décembre 2023190 votants16e législature
Adopté
Pour: 148Contre: 41Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).

AN🏛️ Institutions12 décembre 202397 votants16e législature
Adopté
Pour: 85Contre: 0Abstention: 12

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).

AN🏥 Santé12 décembre 2023215 votants16e législature
Adopté
Pour: 165Contre: 24Abstention: 26

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).

AN🛂 Immigration11 décembre 2023548 votants16e législature
Adopté
Pour: 270Contre: 265Abstention: 13

l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

AN🏥 Santé7 décembre 2023114 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 70Abstention: 1

l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

AN🛂 Immigration7 décembre 2023116 votants16e législature
Adopté
Pour: 111Contre: 1Abstention: 4

l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

AN🛂 Immigration7 décembre 2023173 votants16e législature
Adopté
Pour: 93Contre: 70Abstention: 10

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

AN🏥 Santé7 décembre 2023117 votants16e législature
Adopté
Pour: 68Contre: 0Abstention: 49

l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

AN🏥 Santé7 décembre 2023107 votants16e législature
Adopté
Pour: 88Contre: 1Abstention: 18

l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

AN🛂 Immigration7 décembre 2023178 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 148Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

AN🛂 Immigration7 décembre 2023147 votants16e législature
Adopté
Pour: 95Contre: 41Abstention: 11

l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

AN🏥 Santé7 décembre 2023100 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 72Abstention: 3

l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

AN🛂 Immigration7 décembre 2023181 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 141Abstention: 3