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Votes parlementaires

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l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 octobre 2023178 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🛂 Immigration (34)
Pour: 85Contre: 90Abstention: 3

l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 octobre 2023153 votants16e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 76Abstention: 1

l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 octobre 2023116 votants16e législature
Adopté
Pour: 60Contre: 56Abstention: 0

l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail3 octobre 2023197 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 153Abstention: 1

l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail3 octobre 2023108 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 60Abstention: 3

l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail3 octobre 2023190 votants16e législature
Adopté
Pour: 97Contre: 89Abstention: 4

l'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail3 octobre 202348 votants16e législature
Adopté
Pour: 30Contre: 17Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail3 octobre 2023203 votants16e législature
Rejeté
Pour: 97Contre: 103Abstention: 3

l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail3 octobre 2023182 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 101Abstention: 30

l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail3 octobre 202388 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 47Abstention: 3

l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail3 octobre 2023160 votants16e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 84Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail3 octobre 2023264 votants16e législature
Adopté
Pour: 130Contre: 127Abstention: 7

l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail3 octobre 2023116 votants16e législature
Adopté
Pour: 98Contre: 2Abstention: 16

l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail3 octobre 2023222 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 168Abstention: 4

l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail3 octobre 2023102 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 55Abstention: 3

l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail2 octobre 2023188 votants16e législature
Adopté
Pour: 108Contre: 39Abstention: 41

l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail2 octobre 2023112 votants16e législature
Adopté
Pour: 112Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail2 octobre 2023180 votants16e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 105Abstention: 1

l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail2 octobre 2023116 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 71Abstention: 18

l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail2 octobre 2023167 votants16e législature
Adopté
Pour: 156Contre: 6Abstention: 5