Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

Législatures

Tous Adopté Rejeté

Toutes Assemblée nationale (9933)Sénat (367)

2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 septembre 2023114 votants16e législature

Rejeté

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 22Contre: 91Abstention: 1

l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 septembre 202352 votants16e législature

Rejeté

Pour: 20Contre: 32Abstention: 0

l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 septembre 2023116 votants16e législature

Adopté

Pour: 88Contre: 27Abstention: 1

l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 septembre 202381 votants16e législature

Rejeté

Pour: 34Contre: 47Abstention: 0

l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 septembre 202361 votants16e législature

Rejeté

Pour: 26Contre: 35Abstention: 0

l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 septembre 202376 votants16e législature

Rejeté

Pour: 20Contre: 46Abstention: 10

l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 septembre 202366 votants16e législature

Rejeté

Pour: 12Contre: 44Abstention: 10

l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 septembre 202355 votants16e législature

Rejeté

Pour: 12Contre: 36Abstention: 7

le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 septembre 2023114 votants16e législature

Adopté

Pour: 86Contre: 26Abstention: 2

l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 septembre 202365 votants16e législature

Rejeté

Pour: 12Contre: 53Abstention: 0

l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 septembre 202366 votants16e législature

Rejeté

Pour: 15Contre: 42Abstention: 9

l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 septembre 202353 votants16e législature

Adopté

Pour: 38Contre: 11Abstention: 4

l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 septembre 202365 votants16e législature

Rejeté

Pour: 31Contre: 34Abstention: 0

l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 septembre 202375 votants16e législature

Rejeté

Pour: 14Contre: 47Abstention: 14

l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 septembre 202373 votants16e législature

Rejeté

Pour: 25Contre: 46Abstention: 2

le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 septembre 2023111 votants16e législature

Rejeté

Pour: 25Contre: 85Abstention: 1

l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 septembre 202365 votants16e législature

Rejeté

Pour: 26Contre: 38Abstention: 1

l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 septembre 202366 votants16e législature

Rejeté

Pour: 26Contre: 40Abstention: 0

Votes parlementaires

le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).