Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
1108
Scrutins
3676
Adoptés
6458
Rejetés
3
Législatures
Filtrer par thème
Tous💰 Économie & Budget (2597)👥 Social & Travail (1453)🏛️ Institutions (1195)🔒 Sécurité & Justice (1108)🌿 Environnement & Énergie (951)🏥 Santé (862)🌾 Agriculture & Alimentation (397)📚 Éducation & Culture (389)🌍 Affaires étrangères & Défense (338)🏠 Logement & Urbanisme (333)💻 Numérique & Tech (218)🚆 Transports (123)🛂 Immigration (26)
l'amendement n° 308 de Mme Roullaud à l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202357 votants16e législature
Pour: 13Contre: 44Abstention: 0
le sous-amendement n° 1479 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 2023134 votants16e législature
Pour: 35Contre: 99Abstention: 0
le sous-amendement n° 1478 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 2023133 votants16e législature
Pour: 34Contre: 99Abstention: 0
le sous-amendement n° 1480 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 2023135 votants16e législature
Pour: 35Contre: 100Abstention: 0
l'amendement n° 624 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202351 votants16e législature
Pour: 44Contre: 0Abstention: 7
l'amendement n° 811 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202381 votants16e législature
Pour: 21Contre: 60Abstention: 0
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202350 votants16e législature
Pour: 38Contre: 6Abstention: 6
l'amendement n° 694 de Mme Faucillon après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202387 votants16e législature
Pour: 18Contre: 67Abstention: 2
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202360 votants16e législature
Pour: 38Contre: 22Abstention: 0
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202349 votants16e législature
Pour: 31Contre: 6Abstention: 12
l'amendement n° 918 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202381 votants16e législature
Pour: 17Contre: 64Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 214 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202371 votants16e législature
Pour: 29Contre: 42Abstention: 0
l'amendement n° 580 de M. Gouffier Valente et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202376 votants16e législature
Pour: 58Contre: 18Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 356 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202358 votants16e législature
Pour: 26Contre: 32Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 59 de Mme Louwagie à l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202348 votants16e législature
Pour: 9Contre: 39Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 1029 de Mme Taurinya à l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202348 votants16e législature
Pour: 12Contre: 33Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 ter du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202360 votants16e législature
Pour: 16Contre: 43Abstention: 1
l'amendement n° 1449 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202348 votants16e législature
Pour: 48Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 517 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202351 votants16e législature
Pour: 44Contre: 7Abstention: 0
l'amendement n° 275 de M. Schreck après l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202355 votants16e législature
Pour: 13Contre: 42Abstention: 0
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)