Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
Le RecapStatistiquesFact-checks

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député

Parlement

  • Votes parlementaires
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Fact-checks
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Carte de France
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Comparer
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)

Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

Filtrer par thème

Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)🌿 Environnement & Énergie (984)
Assemblée nationale×Effacer tout

l'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023147 votants16e législature
Adopté
PrécédentPage 429 sur 497Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 80Contre: 66Abstention: 1

l'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023227 votants16e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 103Abstention: 39

le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023210 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 170Abstention: 2

le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023181 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 143Abstention: 0

l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023211 votants16e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 135Abstention: 2

l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie6 avril 2023168 votants16e législature
Adopté
Pour: 124Contre: 39Abstention: 5

l'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023158 votants16e législature
Adopté
Pour: 91Contre: 67Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023178 votants16e législature
Adopté
Pour: 99Contre: 79Abstention: 0

l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023176 votants16e législature
Adopté
Pour: 90Contre: 78Abstention: 8

l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023239 votants16e législature
Adopté
Pour: 199Contre: 35Abstention: 5

l'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023190 votants16e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 116Abstention: 1

le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023168 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 135Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme4 avril 2023540 votants16e législature
Adopté
Pour: 385Contre: 147Abstention: 8

l'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech30 mars 202360 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 48Abstention: 1

l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 2 D de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech30 mars 202335 votants16e législature
Adopté
Pour: 33Contre: 0Abstention: 2

l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech30 mars 202330 votants16e législature
Adopté
Pour: 30Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech30 mars 202346 votants16e législature
Rejeté
Pour: 4Contre: 42Abstention: 0

l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech30 mars 202369 votants16e législature
Adopté
Pour: 69Contre: 0Abstention: 0

le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech30 mars 202362 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 46Abstention: 2

l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech30 mars 202363 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 44Abstention: 1