Votes parlementaires
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l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202387 votants16e législature
Pour: 45Contre: 42Abstention: 0
l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202366 votants16e législature
Pour: 12Contre: 44Abstention: 10
l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202376 votants16e législature
Pour: 20Contre: 46Abstention: 10
l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202368 votants16e législature
Pour: 25Contre: 43Abstention: 0
le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 2023114 votants16e législature
Pour: 22Contre: 91Abstention: 1
l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202365 votants16e législature
Pour: 26Contre: 38Abstention: 1
l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202355 votants16e législature
Pour: 12Contre: 36Abstention: 7
l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202352 votants16e législature
Pour: 20Contre: 32Abstention: 0
l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202366 votants16e législature
Pour: 26Contre: 40Abstention: 0
l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202375 votants16e législature
Pour: 14Contre: 47Abstention: 14
l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202373 votants16e législature
Pour: 25Contre: 46Abstention: 2
l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202381 votants16e législature
Pour: 34Contre: 47Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202379 votants16e législature
Pour: 17Contre: 51Abstention: 11
l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 septembre 2023133 votants16e législature
Pour: 22Contre: 93Abstention: 18
l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 septembre 2023137 votants16e législature
Pour: 45Contre: 89Abstention: 3
l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 septembre 2023107 votants16e législature
Pour: 23Contre: 74Abstention: 10
l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 septembre 202394 votants16e législature
Pour: 21Contre: 57Abstention: 16
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 septembre 2023128 votants16e législature
Pour: 83Contre: 44Abstention: 1
l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 septembre 2023109 votants16e législature
Pour: 30Contre: 77Abstention: 2
l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 septembre 202395 votants16e législature
Pour: 37Contre: 55Abstention: 3
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)