Votes parlementaires
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l'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
AN🏛️ Institutions6 novembre 202389 votants16e législature
Pour: 30Contre: 54Abstention: 5
l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
AN🏛️ Institutions6 novembre 202391 votants16e législature
Pour: 90Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
AN🏛️ Institutions6 novembre 2023101 votants16e législature
Pour: 39Contre: 35Abstention: 27
l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
AN🏛️ Institutions6 novembre 202390 votants16e législature
Pour: 34Contre: 50Abstention: 6
l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
AN🏛️ Institutions6 novembre 2023109 votants16e législature
Pour: 65Contre: 42Abstention: 2
l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
AN🏛️ Institutions6 novembre 202339 votants16e législature
Pour: 14Contre: 22Abstention: 3
l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
AN🏛️ Institutions6 novembre 2023117 votants16e législature
Pour: 48Contre: 47Abstention: 22
l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
AN🏛️ Institutions6 novembre 202369 votants16e législature
Pour: 25Contre: 39Abstention: 5
l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
AN🏛️ Institutions6 novembre 202386 votants16e législature
Pour: 30Contre: 47Abstention: 9
l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
AN🏛️ Institutions6 novembre 202392 votants16e législature
Pour: 35Contre: 48Abstention: 9
l'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
AN🏛️ Institutions6 novembre 202378 votants16e législature
Pour: 30Contre: 40Abstention: 8
l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
AN🏛️ Institutions6 novembre 202378 votants16e législature
Pour: 27Contre: 40Abstention: 11
l'amendement n° 1204 de Mme Hignet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 novembre 202347 votants16e législature
Pour: 19Contre: 20Abstention: 8
l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
AN🏛️ Institutions6 novembre 2023111 votants16e législature
Pour: 71Contre: 40Abstention: 0
l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 novembre 202356 votants16e législature
Pour: 31Contre: 24Abstention: 1
l'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 novembre 202353 votants16e législature
Pour: 25Contre: 20Abstention: 8
l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
AN🏛️ Institutions6 novembre 202384 votants16e législature
Pour: 29Contre: 47Abstention: 8
l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
AN🏛️ Institutions6 novembre 202381 votants16e législature
Pour: 32Contre: 39Abstention: 10
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions4 novembre 202389 votants16e législature
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202368 votants16e législature
Pour: 23Contre: 45Abstention: 0
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