Votes parlementaires
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le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022133 votants16e législature
Pour: 110Contre: 5Abstention: 18
l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022129 votants16e législature
Pour: 77Contre: 37Abstention: 15
l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022125 votants16e législature
Pour: 97Contre: 3Abstention: 25
l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022166 votants16e législature
Pour: 98Contre: 65Abstention: 3
l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022139 votants16e législature
Pour: 92Contre: 42Abstention: 5
l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022166 votants16e législature
Pour: 85Contre: 68Abstention: 13
l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 202295 votants16e législature
Pour: 47Contre: 46Abstention: 2
l'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 202292 votants16e législature
Pour: 55Contre: 37Abstention: 0
l'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 2022107 votants16e législature
Pour: 58Contre: 46Abstention: 3
l'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 202276 votants16e législature
Pour: 39Contre: 32Abstention: 5
l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 202294 votants16e législature
Pour: 62Contre: 24Abstention: 8
l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 2022116 votants16e législature
Pour: 109Contre: 4Abstention: 3
l'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 2022109 votants16e législature
Pour: 104Contre: 3Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202270 votants16e législature
Pour: 37Contre: 33Abstention: 0
l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202252 votants16e législature
Pour: 34Contre: 16Abstention: 2
l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202260 votants16e législature
Pour: 42Contre: 6Abstention: 12
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202266 votants16e législature
Pour: 38Contre: 13Abstention: 15
l'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202256 votants16e législature
Pour: 36Contre: 16Abstention: 4
l'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202262 votants16e législature
Pour: 58Contre: 4Abstention: 0
l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202253 votants16e législature
Pour: 39Contre: 5Abstention: 9
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