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l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025193 votants17e législature
Pour: 64Contre: 129Abstention: 0
l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025202 votants17e législature
Pour: 62Contre: 139Abstention: 1
l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025170 votants17e législature
Pour: 59Contre: 111Abstention: 0
l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025153 votants17e législature
Pour: 37Contre: 107Abstention: 9
l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025219 votants17e législature
Pour: 89Contre: 123Abstention: 7
l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025189 votants17e législature
Pour: 61Contre: 125Abstention: 3
l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025162 votants17e législature
Pour: 20Contre: 71Abstention: 71
l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025157 votants17e législature
Pour: 71Contre: 82Abstention: 4
l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025173 votants17e législature
Pour: 53Contre: 117Abstention: 3
l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025187 votants17e législature
Pour: 55Contre: 123Abstention: 9
l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025112 votants17e législature
Pour: 41Contre: 68Abstention: 3
l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025120 votants17e législature
Pour: 30Contre: 88Abstention: 2
l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025174 votants17e législature
Pour: 52Contre: 122Abstention: 0
l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025114 votants17e législature
Pour: 47Contre: 67Abstention: 0
l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025129 votants17e législature
Pour: 47Contre: 80Abstention: 2
l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025119 votants17e législature
Pour: 46Contre: 72Abstention: 1
l'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025107 votants17e législature
Pour: 44Contre: 63Abstention: 0
l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025117 votants17e législature
Pour: 42Contre: 72Abstention: 3
l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025123 votants17e législature
Pour: 48Contre: 74Abstention: 1
l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025119 votants17e législature
Pour: 45Contre: 72Abstention: 2
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