Votes parlementaires
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l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025184 votants17e législature
Pour: 76Contre: 104Abstention: 4
l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025246 votants17e législature
Pour: 104Contre: 136Abstention: 6
l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025245 votants17e législature
Pour: 103Contre: 139Abstention: 3
l'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025129 votants17e législature
Pour: 45Contre: 82Abstention: 2
l'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025116 votants17e législature
Pour: 37Contre: 77Abstention: 2
l'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025162 votants17e législature
Pour: 66Contre: 94Abstention: 2
l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025180 votants17e législature
Pour: 73Contre: 104Abstention: 3
l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025157 votants17e législature
Pour: 34Contre: 110Abstention: 13
l'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 202574 votants17e législature
Pour: 26Contre: 47Abstention: 1
l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025244 votants17e législature
Pour: 108Contre: 130Abstention: 6
l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025235 votants17e législature
Pour: 93Contre: 140Abstention: 2
l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025234 votants17e législature
Pour: 92Contre: 141Abstention: 1
l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025235 votants17e législature
Pour: 88Contre: 144Abstention: 3
l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025245 votants17e législature
Pour: 79Contre: 161Abstention: 5
l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025168 votants17e législature
Pour: 73Contre: 91Abstention: 4
l'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025155 votants17e législature
Pour: 36Contre: 114Abstention: 5
l'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025179 votants17e législature
Pour: 68Contre: 106Abstention: 5
l'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025175 votants17e législature
Pour: 75Contre: 96Abstention: 4
l'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025169 votants17e législature
Pour: 77Contre: 90Abstention: 2
l'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025127 votants17e législature
Pour: 43Contre: 82Abstention: 2
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