Votes parlementaires
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17e législature×Effacer tout
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 juillet 2025120 votants17e législature
Pour: 69Contre: 51Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 juillet 2025125 votants17e législature
Pour: 110Contre: 15Abstention: 0
l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 juillet 2025112 votants17e législature
Pour: 42Contre: 69Abstention: 1
l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 juillet 2025113 votants17e législature
Pour: 68Contre: 45Abstention: 0
l'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 juillet 2025113 votants17e législature
Pour: 70Contre: 43Abstention: 0
l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 juillet 2025113 votants17e législature
Pour: 69Contre: 44Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 juillet 2025122 votants17e législature
Pour: 52Contre: 70Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 juillet 2025122 votants17e législature
Pour: 48Contre: 74Abstention: 0
l'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 juillet 2025116 votants17e législature
Pour: 41Contre: 75Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
AN📚 Éducation & Culture2 juillet 2025226 votants17e législature
Pour: 46Contre: 179Abstention: 1
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 juillet 2025218 votants17e législature
Pour: 44Contre: 173Abstention: 1
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 juillet 2025540 votants17e législature
Pour: 537Contre: 0Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 juillet 2025112 votants17e législature
Pour: 37Contre: 75Abstention: 0
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 juillet 2025540 votants17e législature
Pour: 367Contre: 109Abstention: 64
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
AN🏛️ Institutions1 juillet 2025189 votants17e législature
Pour: 189Contre: 0Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture30 juin 2025132 votants17e législature
Pour: 94Contre: 38Abstention: 0
l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202551 votants17e législature
Pour: 42Contre: 6Abstention: 3
l'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202555 votants17e législature
Pour: 13Contre: 41Abstention: 1
l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202547 votants17e législature
Pour: 35Contre: 10Abstention: 2
l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202555 votants17e législature
Pour: 28Contre: 26Abstention: 1
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