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l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2025117 votants17e législature
Pour: 32Contre: 85Abstention: 0
l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2025115 votants17e législature
Pour: 34Contre: 58Abstention: 23
l'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2025134 votants17e législature
Pour: 37Contre: 97Abstention: 0
l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2025124 votants17e législature
Pour: 32Contre: 92Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2025119 votants17e législature
Pour: 30Contre: 88Abstention: 1
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.
AN🏛️ Institutions12 février 2025121 votants17e législature
Pour: 121Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice12 février 2025190 votants17e législature
Pour: 63Contre: 125Abstention: 2
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice12 février 2025298 votants17e législature
Pour: 96Contre: 202Abstention: 0
l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025135 votants17e législature
Pour: 36Contre: 99Abstention: 0
l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025168 votants17e législature
Pour: 82Contre: 82Abstention: 4
l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025170 votants17e législature
Pour: 76Contre: 94Abstention: 0
l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025101 votants17e législature
Pour: 49Contre: 52Abstention: 0
l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 202588 votants17e législature
Pour: 40Contre: 47Abstention: 1
l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025177 votants17e législature
Pour: 84Contre: 92Abstention: 1
le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025171 votants17e législature
Pour: 82Contre: 88Abstention: 1
l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 202579 votants17e législature
Pour: 37Contre: 42Abstention: 0
l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025176 votants17e législature
Pour: 77Contre: 81Abstention: 18
l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025174 votants17e législature
Pour: 53Contre: 120Abstention: 1
l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025167 votants17e législature
Pour: 67Contre: 95Abstention: 5
l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025181 votants17e législature
Pour: 89Contre: 91Abstention: 1
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