Votes parlementaires
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l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech2 février 202693 votants17e législature
Pour: 48Contre: 35Abstention: 10
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 janvier 202648 votants17e législature
Pour: 48Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
AN🏥 Santé29 janvier 202649 votants17e législature
Pour: 49Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 janvier 202654 votants17e législature
Pour: 40Contre: 3Abstention: 11
Pour: 37Contre: 13Abstention: 19
l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture29 janvier 202637 votants17e législature
Pour: 34Contre: 1Abstention: 2
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 janvier 202653 votants17e législature
Pour: 53Contre: 0Abstention: 0
Pour: 45Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
AN🏥 Santé29 janvier 202673 votants17e législature
Pour: 43Contre: 13Abstention: 17
l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202643 votants17e législature
Pour: 22Contre: 17Abstention: 4
l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture29 janvier 202639 votants17e législature
Pour: 18Contre: 12Abstention: 9
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 janvier 202669 votants17e législature
Pour: 69Contre: 0Abstention: 0
Pour: 35Contre: 30Abstention: 0
l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 janvier 202660 votants17e législature
Pour: 60Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture29 janvier 202635 votants17e législature
Pour: 35Contre: 0Abstention: 0
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 janvier 202660 votants17e législature
Pour: 60Contre: 0Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 janvier 202655 votants17e législature
Pour: 55Contre: 0Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 janvier 202645 votants17e législature
Pour: 45Contre: 0Abstention: 0
Pour: 41Contre: 23Abstention: 3
Pour: 55Contre: 19Abstention: 1
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