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l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025192 votants17e législature
Pour: 47Contre: 117Abstention: 28
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025207 votants17e législature
Pour: 116Contre: 90Abstention: 1
l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025187 votants17e législature
Pour: 52Contre: 110Abstention: 25
l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025164 votants17e législature
Pour: 97Contre: 34Abstention: 33
l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025198 votants17e législature
Pour: 79Contre: 115Abstention: 4
l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025190 votants17e législature
Pour: 64Contre: 125Abstention: 1
l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025122 votants17e législature
Pour: 62Contre: 31Abstention: 29
l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025314 votants17e législature
Pour: 66Contre: 169Abstention: 79
l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025307 votants17e législature
Pour: 85Contre: 210Abstention: 12
l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025260 votants17e législature
Pour: 176Contre: 79Abstention: 5
le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025254 votants17e législature
Pour: 88Contre: 150Abstention: 16
l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025234 votants17e législature
Pour: 54Contre: 175Abstention: 5
l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025221 votants17e législature
Pour: 73Contre: 143Abstention: 5
l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025254 votants17e législature
Pour: 85Contre: 160Abstention: 9
l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025261 votants17e législature
Pour: 145Contre: 109Abstention: 7
l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025255 votants17e législature
Pour: 118Contre: 137Abstention: 0
l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025209 votants17e législature
Pour: 67Contre: 142Abstention: 0
le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025200 votants17e législature
Pour: 80Contre: 116Abstention: 4
l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025206 votants17e législature
Pour: 202Contre: 4Abstention: 0
l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025246 votants17e législature
Pour: 83Contre: 155Abstention: 8
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