Votes parlementaires
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l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025204 votants17e législature
Pour: 53Contre: 150Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025237 votants17e législature
Pour: 43Contre: 103Abstention: 91
l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025309 votants17e législature
Pour: 138Contre: 170Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025253 votants17e législature
Pour: 197Contre: 23Abstention: 33
l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025235 votants17e législature
Pour: 86Contre: 119Abstention: 30
l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025267 votants17e législature
Pour: 98Contre: 158Abstention: 11
l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025313 votants17e législature
Pour: 65Contre: 248Abstention: 0
l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 202564 votants17e législature
Pour: 19Contre: 44Abstention: 1
l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025209 votants17e législature
Pour: 35Contre: 166Abstention: 8
l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025160 votants17e législature
Pour: 37Contre: 120Abstention: 3
l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025184 votants17e législature
Pour: 51Contre: 130Abstention: 3
l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025199 votants17e législature
Pour: 54Contre: 144Abstention: 1
l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025266 votants17e législature
Pour: 87Contre: 177Abstention: 2
l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025269 votants17e législature
Pour: 90Contre: 177Abstention: 2
l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025216 votants17e législature
Pour: 72Contre: 143Abstention: 1
l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025232 votants17e législature
Pour: 55Contre: 171Abstention: 6
l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025232 votants17e législature
Pour: 79Contre: 83Abstention: 70
l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025118 votants17e législature
Pour: 63Contre: 45Abstention: 10
l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025286 votants17e législature
Pour: 58Contre: 100Abstention: 128
l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025296 votants17e législature
Pour: 80Contre: 183Abstention: 33
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