Votes parlementaires
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l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025143 votants17e législature
Pour: 12Contre: 121Abstention: 10
l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025149 votants17e législature
Pour: 149Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025149 votants17e législature
Pour: 32Contre: 87Abstention: 30
l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025151 votants17e législature
Pour: 144Contre: 5Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌾 Agriculture & Alimentation8 juillet 2025564 votants17e législature
Pour: 316Contre: 223Abstention: 25
l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025176 votants17e législature
Pour: 37Contre: 135Abstention: 4
l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025176 votants17e législature
Pour: 93Contre: 79Abstention: 4
le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025151 votants17e législature
Pour: 129Contre: 10Abstention: 12
l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025154 votants17e législature
Pour: 136Contre: 7Abstention: 11
l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025156 votants17e législature
Pour: 94Contre: 49Abstention: 13
l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025151 votants17e législature
Pour: 12Contre: 137Abstention: 2
l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025154 votants17e législature
Pour: 36Contre: 114Abstention: 4
l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025155 votants17e législature
Pour: 13Contre: 137Abstention: 5
sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
Sénat🌿 Environnement & Énergie7 juillet 2025345 votants2023e législature
Pour: 221Contre: 24Abstention: 100
sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
Sénat🌿 Environnement & Énergie7 juillet 2025341 votants2023e législature
Pour: 3Contre: 219Abstention: 119
sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
Sénat🌿 Environnement & Énergie7 juillet 2025341 votants2023e législature
Pour: 118Contre: 204Abstention: 19
l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025125 votants17e législature
Pour: 24Contre: 99Abstention: 2
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025129 votants17e législature
Pour: 101Contre: 25Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025153 votants17e législature
Pour: 117Contre: 34Abstention: 2
l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025117 votants17e législature
Pour: 8Contre: 53Abstention: 56
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