Votes parlementaires
10 300 scrutins analysés. 36% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025129 votants17e législature
Pour: 13Contre: 114Abstention: 2
l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025102 votants17e législature
Pour: 24Contre: 78Abstention: 0
l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 202584 votants17e législature
Pour: 11Contre: 67Abstention: 6
l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025116 votants17e législature
Pour: 112Contre: 2Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025129 votants17e législature
Pour: 83Contre: 45Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025114 votants17e législature
Pour: 53Contre: 57Abstention: 4
l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025114 votants17e législature
Pour: 93Contre: 20Abstention: 1
l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025100 votants17e législature
Pour: 93Contre: 0Abstention: 7
l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025130 votants17e législature
Pour: 95Contre: 32Abstention: 3
l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025131 votants17e législature
Pour: 118Contre: 5Abstention: 8
l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025127 votants17e législature
Pour: 54Contre: 72Abstention: 1
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)
Sénat🏛️ Institutions8 juillet 2025337 votants2023e législature
Pour: 86Contre: 247Abstention: 4
sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)
Sénat🏛️ Institutions8 juillet 2025337 votants2023e législature
Pour: 87Contre: 247Abstention: 3
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)
Sénat🔒 Sécurité & Justice8 juillet 2025341 votants2023e législature
Pour: 228Contre: 108Abstention: 5
l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025152 votants17e législature
Pour: 39Contre: 107Abstention: 6
l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025145 votants17e législature
Pour: 61Contre: 71Abstention: 13
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌾 Agriculture & Alimentation8 juillet 2025425 votants17e législature
Pour: 158Contre: 264Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice8 juillet 2025472 votants17e législature
Pour: 303Contre: 168Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025167 votants17e législature
Pour: 32Contre: 130Abstention: 5
l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025153 votants17e législature
Pour: 50Contre: 101Abstention: 2
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