Votes parlementaires
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l'amendement n° 1133 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202347 votants16e législature
Pour: 13Contre: 33Abstention: 1
l'amendement n° 130 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202354 votants16e législature
Pour: 26Contre: 28Abstention: 0
l'amendement n° 129 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202354 votants16e législature
Pour: 25Contre: 29Abstention: 0
l'amendement n° 944 de Mme Rilhac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202347 votants16e législature
Pour: 22Contre: 23Abstention: 2
l'amendement n° 1146 de M. Boumertit à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202362 votants16e législature
Pour: 19Contre: 42Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture12 octobre 2023213 votants16e législature
Pour: 127Contre: 83Abstention: 3
l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture29 juin 202367 votants16e législature
Pour: 14Contre: 53Abstention: 0
l'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture29 juin 202360 votants16e législature
Pour: 10Contre: 49Abstention: 1
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture29 juin 202377 votants16e législature
Pour: 77Contre: 0Abstention: 0
la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).
AN📚 Éducation & Culture7 juin 2023196 votants16e législature
Pour: 156Contre: 38Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture11 mai 202372 votants16e législature
Pour: 65Contre: 7Abstention: 0
Pour: 54Contre: 6Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
AN📚 Éducation & Culture11 avril 2023322 votants16e législature
Pour: 244Contre: 57Abstention: 21
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
AN📚 Éducation & Culture11 avril 2023292 votants16e législature
Pour: 60Contre: 232Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture28 mars 2023547 votants16e législature
Pour: 400Contre: 93Abstention: 54
l'amendement n° 127 de M. Cabrolier à l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 mars 202353 votants16e législature
Pour: 8Contre: 44Abstention: 1
l'amendement n° 56 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 mars 202344 votants16e législature
Pour: 11Contre: 33Abstention: 0
l'amendement n° 153 de M. Vicot et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 mars 202362 votants16e législature
Pour: 10Contre: 46Abstention: 6
l'amendement n° 248 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 mars 202357 votants16e législature
Pour: 5Contre: 52Abstention: 0
l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 mars 202360 votants16e législature
Pour: 50Contre: 10Abstention: 0
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