Votes parlementaires
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l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025159 votants17e législature
Pour: 83Contre: 74Abstention: 2
l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025125 votants17e législature
Pour: 20Contre: 104Abstention: 1
l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025135 votants17e législature
Pour: 71Contre: 54Abstention: 10
l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 202573 votants17e législature
Pour: 73Contre: 0Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025196 votants17e législature
Pour: 10Contre: 175Abstention: 11
l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025131 votants17e législature
Pour: 43Contre: 88Abstention: 0
l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025131 votants17e législature
Pour: 20Contre: 65Abstention: 46
Pour: 60Contre: 97Abstention: 1
Pour: 53Contre: 104Abstention: 1
Pour: 50Contre: 103Abstention: 1
sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sénat📚 Éducation & Culture23 juin 2025286 votants2023e législature
Pour: 98Contre: 188Abstention: 0
l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).
AN🏥 Santé23 juin 202574 votants17e législature
Pour: 74Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions23 juin 202590 votants17e législature
Pour: 22Contre: 68Abstention: 0
l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions23 juin 202595 votants17e législature
Pour: 21Contre: 73Abstention: 1
l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions23 juin 202597 votants17e législature
Pour: 17Contre: 78Abstention: 2
l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions23 juin 202599 votants17e législature
Pour: 29Contre: 70Abstention: 0
l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions23 juin 2025101 votants17e législature
Pour: 30Contre: 71Abstention: 0
l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions23 juin 2025100 votants17e législature
Pour: 29Contre: 71Abstention: 0
l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions23 juin 2025104 votants17e législature
Pour: 43Contre: 61Abstention: 0
l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions23 juin 202598 votants17e législature
Pour: 38Contre: 59Abstention: 1
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