Votes parlementaires
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l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 février 2026118 votants17e législature
Pour: 51Contre: 66Abstention: 1
l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 février 2026113 votants17e législature
Pour: 30Contre: 83Abstention: 0
l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 février 2026114 votants17e législature
Pour: 31Contre: 83Abstention: 0
l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 février 2026108 votants17e législature
Pour: 65Contre: 17Abstention: 26
l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 février 202691 votants17e législature
Pour: 18Contre: 73Abstention: 0
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026115 votants17e législature
Pour: 60Contre: 55Abstention: 0
l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 202694 votants17e législature
Pour: 49Contre: 33Abstention: 12
l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026118 votants17e législature
Pour: 55Contre: 61Abstention: 2
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026127 votants17e législature
Pour: 103Contre: 24Abstention: 0
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026133 votants17e législature
Pour: 78Contre: 54Abstention: 1
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026162 votants17e législature
Pour: 38Contre: 123Abstention: 1
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026162 votants17e législature
Pour: 39Contre: 123Abstention: 0
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026138 votants17e législature
Pour: 43Contre: 29Abstention: 66
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026140 votants17e législature
Pour: 38Contre: 99Abstention: 3
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026142 votants17e législature
Pour: 44Contre: 93Abstention: 5
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026138 votants17e législature
Pour: 51Contre: 85Abstention: 2
le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026132 votants17e législature
Pour: 8Contre: 120Abstention: 4
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026123 votants17e législature
Pour: 107Contre: 15Abstention: 1
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 202681 votants17e législature
Pour: 18Contre: 30Abstention: 33
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026128 votants17e législature
Pour: 90Contre: 13Abstention: 25
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