Votes parlementaires
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Scrutins
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l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023129 votants16e législature
Pour: 54Contre: 72Abstention: 3
l'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023125 votants16e législature
Pour: 37Contre: 83Abstention: 5
l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023168 votants16e législature
Pour: 29Contre: 133Abstention: 6
l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023123 votants16e législature
Pour: 35Contre: 84Abstention: 4
l'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023116 votants16e législature
Pour: 26Contre: 90Abstention: 0
l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023122 votants16e législature
Pour: 38Contre: 81Abstention: 3
l'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023125 votants16e législature
Pour: 40Contre: 64Abstention: 21
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023147 votants16e législature
Pour: 43Contre: 86Abstention: 18
l'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023119 votants16e législature
Pour: 18Contre: 100Abstention: 1
l'amendement n° 742 de M. Delautrette après l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202329 votants16e législature
Pour: 7Contre: 22Abstention: 0
l'amendement n° 480 de Mme Couturier à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202328 votants16e législature
Pour: 10Contre: 15Abstention: 3
l'amendement n° 724 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202328 votants16e législature
Pour: 6Contre: 21Abstention: 1
l'amendement n° 737 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202333 votants16e législature
Pour: 9Contre: 21Abstention: 3
l'amendement n° 744 de M. Delautrette à l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202336 votants16e législature
Pour: 7Contre: 28Abstention: 1
l'amendement n° 399 de M. Molac à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202333 votants16e législature
Pour: 2Contre: 25Abstention: 6
l'amendement de rédaction globale n° 514 de M. Gaillard à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202333 votants16e législature
Pour: 10Contre: 22Abstention: 1
l'amendement n° 717 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202326 votants16e législature
Pour: 8Contre: 18Abstention: 0
l'amendement n° 366 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202346 votants16e législature
Pour: 7Contre: 39Abstention: 0
l'amendement n° 285 de M. Jumel à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202362 votants16e législature
Pour: 15Contre: 47Abstention: 0
l'amendement n° 490 de M. Laisney et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202360 votants16e législature
Pour: 15Contre: 45Abstention: 0
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