Votes parlementaires
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l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
AN💰 Économie & Budget29 février 2024293 votants16e législature
Pour: 293Contre: 0Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 février 202497 votants16e législature
Pour: 97Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 décembre 202367 votants16e législature
Pour: 63Contre: 0Abstention: 4
l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).
AN💰 Économie & Budget5 décembre 2023200 votants16e législature
Pour: 145Contre: 48Abstention: 7
l'amendement n° 44 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 novembre 2023145 votants16e législature
Pour: 144Contre: 1Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 novembre 2023119 votants16e législature
Pour: 117Contre: 1Abstention: 1
l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 novembre 2023116 votants16e législature
Pour: 104Contre: 11Abstention: 1
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
AN💰 Économie & Budget22 novembre 2023192 votants16e législature
Pour: 99Contre: 24Abstention: 69
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget14 novembre 2023230 votants16e législature
Pour: 97Contre: 67Abstention: 66
l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023127 votants16e législature
Pour: 127Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023111 votants16e législature
Pour: 108Contre: 1Abstention: 2
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023157 votants16e législature
Pour: 91Contre: 41Abstention: 25
l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023126 votants16e législature
Pour: 118Contre: 8Abstention: 0
l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023124 votants16e législature
Pour: 122Contre: 0Abstention: 2
l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023114 votants16e législature
Pour: 60Contre: 47Abstention: 7
l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 202379 votants16e législature
Pour: 75Contre: 0Abstention: 4
l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023125 votants16e législature
Pour: 123Contre: 1Abstention: 1
l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023127 votants16e législature
Pour: 122Contre: 0Abstention: 5
l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023111 votants16e législature
Pour: 111Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023128 votants16e législature
Pour: 128Contre: 0Abstention: 0
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