Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé19 février 2026133 votants17e législature
Pour: 56Contre: 75Abstention: 2
l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 202672 votants17e législature
Pour: 33Contre: 38Abstention: 1
l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 202678 votants17e législature
Pour: 35Contre: 43Abstention: 0
l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026114 votants17e législature
Pour: 70Contre: 1Abstention: 43
l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026123 votants17e législature
Pour: 51Contre: 72Abstention: 0
l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026132 votants17e législature
Pour: 132Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026126 votants17e législature
Pour: 23Contre: 96Abstention: 7
l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 202654 votants17e législature
Pour: 27Contre: 25Abstention: 2
l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026180 votants17e législature
Pour: 65Contre: 115Abstention: 0
Pour: 48Contre: 91Abstention: 9
Pour: 75Contre: 109Abstention: 3
l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026151 votants17e législature
Pour: 54Contre: 93Abstention: 4
l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026151 votants17e législature
Pour: 150Contre: 0Abstention: 1
Pour: 42Contre: 101Abstention: 4
l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026138 votants17e législature
Pour: 48Contre: 45Abstention: 45
Pour: 44Contre: 92Abstention: 10
l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026148 votants17e législature
Pour: 52Contre: 93Abstention: 3
Pour: 44Contre: 88Abstention: 17
l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026142 votants17e législature
Pour: 142Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026155 votants17e législature
Pour: 61Contre: 92Abstention: 2
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