Verdict rendu en première instance, appel possible ou en cours. La présomption d'innocence s'applique.
Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.
Bruno Gollnisch, eurodéputé du Front national, a été poursuivi dans l'affaire des assistants parlementaires européens du FN pour avoir participé, entre 2004 et 2016, à un système de rémunération de collaborateurs du parti avec des fonds du Parlement européen destinés aux assistants parlementaires. En première instance, le 31 mars 2025, il est condamné à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique, 50 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Le 7 juillet 2026, la cour d'appel de Paris confirme sa culpabilité pour détournement de fonds publics tout en allégeant la peine : trois ans de prison avec sursis, 25 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité. Un pourvoi en cassation reste possible.
Autre : En appel (cour d'appel de Paris, 7 juillet 2026) : 3 ans de prison avec sursis, 25 000 € d'amende et 3 ans d'inéligibilité (modalité sursis/exécution provisoire non précisée par les sources). En première instance (31 mars 2025) : 3 ans dont 1 an ferme sous bracelet électronique, 50 000 € d'amende et 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Un pourvoi en cassation reste possible.
Vérifié le 7 juillet 2026 par Poligraph Moderation
