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  5. Affaire Tapie - Avantage fiscal
Atteintes à la probitéNon-lieuFavoritisme

Affaire Tapie - Avantage fiscal

Éric Woerth

Éric Woerth

Renaissance

Description

En 2008-2009, alors qu'il est ministre du Budget, Éric Woerth est soupçonné d'avoir accordé un avantage fiscal à Bernard Tapie concernant le règlement du litige avec le Crédit lyonnais. Il aurait permis au Groupe Bernard Tapie de payer seulement 43 millions d'euros de taxes au lieu de 101 millions, et l'administration fiscale dirigée par Woerth aurait renoncé à un appel sur une ristourne de 15 millions d'euros. Mis en examen pour concussion en juillet 2021 par la Cour de justice de la République, un non-lieu a été prononcé le 3 octobre 2022, la CJR estimant qu'il n'y avait pas matière à reprocher quoi que ce soit au ministre.

Dates clés

Date des faits
1 janvier 2009

Juridiction

Tribunal
Cour de justice de la République

Peine

Peine non renseignée

Sources (6)

  • Wikipedia — Éric Woerth
    Wikipedia•20 février 2026
  • La Cour de justice de la République prononce un non-lieu pour Eric Woerth, soupçonné d'avoir attribué un avantage fiscal à Bernard Tapie
    France Info•3 octobre 2022
  • Affaire Tapie : un non-lieu requis pour Eric Woerth, mis en examen pour lui avoir accordé un avantage fiscal
    France Info•9 mai 2022
  • Éric Woerth mis en examen pour son cadeau fiscal à Bernard Tapie
    Mediapart•6 juillet 2021
  • Affaire Tapie : mis en examen, Eric Woerth dément « tout cadeau » fiscal
    Le Monde•5 juillet 2021
  • Comment Woerth a fait un cadeau de 58 millions à Tapie
    Mediapart•1 décembre 2015
Information vérifiée

Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation

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