Corruption

Jacques Masdeu-Arus, membre du Rassemblement pour la République au moment des faits, a été condamné en définitive pour des infractions commises entre 1998 et 2001.

Au cours de cette période, la société AINETT a versé à l'élu des enveloppes contenant de l'argent liquide en contrepartie de l'attribution de marchés publics. Ces flux financiers directs constituent le fondement de la corruption passive reprochée. Jacques Masdeu-Arus a également été poursuivi pour recel d'abus de biens sociaux, les fonds en question provenant de détournements au sein de la structure privée.

Le dossier a suivi le circuit judiciaire normal : après les investigations initiales, l'affaire a été portée devant les tribunaux. Un jugement de culpabilité a été prononcé, suivi d'appels. La Cour de cassation, saisie en dernier ressort, a rejeté le pourvoi le 20 mai 2009, rendant la condamnation définitive.

La sentence prononcée combine une peine d'emprisonnement de 24 mois assortie d'un sursis, une amende de 75 000 euros et une période d'inéligibilité de 60 mois. Cette dernière sanction a entraîné automatiquement la déchéance de son mandat de député. Cette condamnation définitive marque l'aboutissement d'une procédure pénale portant sur des malversations impliquant des deniers publics et des ententes entre secteurs public et privé.