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Affaires judiciaires — Rassemblement pour la République

Rassemblement pour la République est associé à 9 affaires judiciaires impliquant 6 élus ou anciens élus. 7 condamnations, 1 procédure en cours.

9
Affaires
6
Élus impliqués
7
Condamnations
1
En cours
Atteintes à la probité (4)Autres infractions (3)Atteintes aux personnes (1)Infractions financières (1)
Toutes les affaires (9)
2026Atteintes à la probitéCondamnation définitive
Condamnation définitive de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs

Le Canard enchaîné révèle en janvier 2017 que Penelope Fillon a touché environ 500 000 € comme attachée parlementaire de François Fillon et de son suppléant Marc Joulaud entre 1998 et 2012, sans avoir réellement travaillé. Elle aurait également été rémunérée 5 000 € par mois par la Revue des Deux Mondes entre 2012 et 2013 sans y avoir jamais été vue. Le Parquet national financier ouvre une enquête préliminaire le 25 janvier 2017 pour détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel.

2021Atteintes aux personnesCondamnation définitive
Viol

Condamnation pour viol sur une employée municipale de Draveil sous couvert de séances de réflexologie plantaire. Reconnu coupable d'avoir imposé des pénétrations digitales en novembre 2009 et janvier 2010. Pourvoi en cassation rejeté le 8 décembre 2021.

2009Atteintes à la probitéCondamnation définitive
Corruption

Condamnation pour corruption.

1997Infractions financièresCondamnation définitive
Abus de biens sociaux

Condamnation pour abus de biens sociaux.

1997Autres infractionsCondamnation définitive
Subornation de témoin

Condamnation pour subornation de témoin.

1997Atteintes à la probitéCondamnation définitive
Prise illégale d'intérêts

Condamnation pour prise illégale d'intérêts.

1996Atteintes à la probitéCondamnation définitive
Affaire Carignon — corruption et abus de biens sociaux (eau de Grenoble)

Alain Carignon, ancien maire de Grenoble et ministre de l'Environnement puis de la Communication, a été condamné définitivement le 9 juillet 1996 par la Cour d'appel de Lyon pour corruption, abus de biens sociaux et subornation de témoins. Entre 1984 et 1993, il a bénéficié d'avantages matériels totalisant 2,9 millions d'euros (refinancement de journaux, vols en avion privé, appartement de 280m² à Paris, croisière de luxe) de la part des sociétés Merlin et Lyonnaise des Eaux, qui ont obtenu en échange la concession du service des eaux de Grenoble via leur filiale COGESE.

1995Autres infractionsInstruction en cours
Affaire Borrel : instruction pour pressions sur la justice

À partir de 2004-2005, Jacques Chirac et la présidence de la République sont soupçonnés d'avoir exercé des pressions sur la justice dans le cadre de l'affaire Borrel, concernant l'assassinat du juge Bernard Borrel à Djibouti en 1995. En juillet 2007, les juges d'instruction Fabienne Pous et Michèle Ganascia enquêtant sur ces pressions ont perquisitionné chez Michel de Bonnecorse, ancien responsable de la cellule africaine de l'Élysée sous Chirac. Les magistrates avaient auparavant perquisitionné au Quai d'Orsay et à la Chancellerie en avril 2007, avant d'être refoulées à l'Élysée en mai. La veuve du juge Borrel a porté plainte contre Bonnecorse pour des déclarations qu'elle considère comme une ingérence du pouvoir politique contraire au principe de séparation des pouvoirs.

Présomption d'innocence : affaire en cours

1992Autres infractionsClassement sans suite
Affaire du compte japonais de Jacques Chirac

À partir de 1996, la DGSE a mené des investigations sur l'existence présumée d'un compte bancaire de Jacques Chirac à la Tokyo Sowa Bank au Japon, crédité de 300 millions de francs (49 millions d'euros), suite à un article paru dans l'hebdomadaire japonais Shukan Post. Une enquête interne de la DGSE de janvier 2002 a révélé que ces investigations, menées par Gilbert Flam sans directive hiérarchique claire, n'avaient jamais été conduites de manière approfondie et que l'information initiale n'avait jamais été recoupée. L'Élysée a démenti catégoriquement l'existence de ce compte. En 2008, le juge Jean-François Redonnet du tribunal de Papeete a perquisitionné la DGSE et placé sous scellés 17 documents classifiés liés à cette affaire, dans le cadre de l'enquête sur la disparition du journaliste Jean-Pascal Couraud. Une enquête commandée par l'avocat de Jacques Chirac auprès de l'ex-Sowa Bank a conclu à l'inexistence de ce compte, confirmant qu'aucun élément tangible n'est jamais venu étayer cette rumeur.