Verdict rendu en première instance, appel possible ou en cours. La présomption d'innocence s'applique.
Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.
Jean-Christophe Cambadélis, ancien représentant du Parti communiste internationaliste devenu membre des Socialistes et apparentés, a été condamné en appel pour détournement de fonds publics.
Les faits reprochés concernent l'utilisation détournée de 114 057 € de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), l'allocation versée aux parlementaires pour couvrir leurs dépenses liées à l'exercice de leur mandat, entre 2015 et 2017. Ces sommes ont été affectées à des fins personnelles, en violation de la réglementation encadrant l'utilisation de cette indemnité.
La cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 20 mai 2025, confirmant la culpabilité. La peine comprend huit mois d'emprisonnement avec sursis, une amende de 60 000 € désormais entièrement assortie du sursis alors que la moitié était ferme en première instance, cinq ans d'inéligibilité, et 27 000 € de dommages et intérêts versés à l'Assemblée nationale. Aucune source publique n'établit l'issue d'un éventuel pourvoi en cassation.
Autre : Amende de 60 000 € entièrement assortie du sursis
Vérifié le 16 septembre 2026 par Poligraph Moderation
