1 élu Parti communiste internationaliste concerné par des affaires judiciaires. 1 condamné.
Condamnation définitive ou en première instance
Jean-Christophe Cambadélis, ancien représentant du Parti communiste internationaliste devenu membre des Socialistes et apparentés, a été condamné en appel pour détournement de fonds publics. Les faits reprochés concernent l'utilisation détournée de 114 057 € de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), l'allocation versée aux parlementaires pour couvrir leurs dépenses liées à l'exercice de leur mandat, entre 2015 et 2017. Ces sommes ont été affectées à des fins personnelles, en violation de la réglementation encadrant l'utilisation de cette indemnité. La cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 20 mai 2025, confirmant la culpabilité. La peine comprend huit mois d'emprisonnement avec sursis, une amende de 60 000 € désormais entièrement assortie du sursis alors que la moitié était ferme en première instance, cinq ans d'inéligibilité, et 27 000 € de dommages et intérêts versés à l'Assemblée nationale. Aucune source publique n'établit l'issue d'un éventuel pourvoi en cassation.
Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.
Méthodologie
Les compteurs distinguent quatre niveaux de maturité judiciaire : les condamnations (définitives ou en première instance), les procédures validées par un juge (mise en examen, instruction, renvoi), les enquêtes préliminaires (aucun juge n'a encore validé la poursuite), et les procédures closes sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription, classement). Les compteurs par élu sont dédupliqués : un élu condamné n'est pas recompté dans les procédures en cours. En savoir plus
