Affaires judiciaires — Parti communiste internationaliste
Parti communiste internationaliste est associé à 1 affaire judiciaire impliquant 1 élu ou ancien élu. 1 condamnation.
1
Affaires
1
Élus impliqués
1
Condamnations
0
En cours
Atteintes à la probité (1)
Élus impliqués (1)
Toutes les affaires (1)
2025Atteintes à la probitéCondamnation définitive
Détournement de fonds publicsCondamnation pour détournement de fonds publics.