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  5. Condamnation de Julien Sanchez pour ne pas avoir modéré des commentaires incitant à la haine contre les musulmans
Infractions d'expressionCondamnation définitiveIncitation à la haine

Condamnation de Julien Sanchez pour ne pas avoir modéré des commentaires incitant à la haine contre les musulmans

Julien Sanchez

Julien Sanchez

Rassemblement National

Description

En 2013, le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné Julien Sanchez, alors candidat du Front National aux élections législatives, pour avoir laissé visibles sur sa page Facebook publique des commentaires d'internautes incitant à la haine contre les musulmans. La condamnation a été confirmée en appel (3000 euros d'amende), puis le pourvoi en cassation a été rejeté en 2015, rendant la condamnation définitive. En 2021 puis 2023, la Cour européenne des droits de l'homme a débouté l'élu RN qui contestait cette condamnation, estimant que les tribunaux français n'avaient pas violé la liberté d'expression. La CEDH a souligné que Julien Sanchez avait rendu son compte Facebook public pendant une période électorale tendue et n'avait pas fait preuve de vigilance face aux commentaires haineux publiés par des tiers.

Dates clés

Date des faits
1 octobre 2011
Date du verdict
1 janvier 2013

Juridiction

Tribunal
Tribunal correctionnel de Nîmes, confirmé par la Cour d'appel de Nîmes

Peine

Peine prononcée

3 000 € d'amende

Autre : Condamné en tant que directeur de publication pour ne pas avoir supprimé des commentaires haineux publiés par des tiers sur son mur Facebook

Sources (3)

  • Wikidata — Julien Sanchez
    Wikidata•mis à jour le 20 février 2026
  • L’élu RN Julien Sanchez de nouveau condamné par la CEDH pour ne pas avoir modéré des commentaires haineux
    Libération•15 mai 2023
  • Facebook: un élu FN condamné pour des propos écrits par des tiers, une première
    HuffPost•1 octobre 2011
Information vérifiée

Vérifié le 20 février 2026

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