Condamnation de Julien Sanchez pour provocation à la haine (commentaires sur sa page Facebook)

Julien Sanchez a été poursuivi pour provocation à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur religion, pour ne pas avoir supprimé rapidement des commentaires de tiers visant les musulmans sur son compte Facebook ouvert au public.

Le tribunal correctionnel de Nîmes l'a condamné le 28 février 2013 à 4 000 euros d'amende. La cour d'appel de Nîmes a confirmé sa culpabilité le 18 octobre 2013 et ramené l'amende à 3 000 euros. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi le 17 mars 2015, rendant cette condamnation définitive.

Julien Sanchez a ensuite saisi la Cour européenne des droits de l'homme. Le 15 mai 2023, la Grande chambre a conclu, par treize voix contre quatre, à l'absence de violation de l'article 10 de la Convention par la France. Cette décision européenne n'est pas une condamnation pénale de Julien Sanchez.