Rassemblement National

Affaires judiciaires — Rassemblement National

Rassemblement National est associé à 64 affaires judiciaires impliquant 32 élus ou anciens élus. 24 condamnations, 26 procédures en cours.

64
Affaires
32
Élus impliqués
24
Condamnations
26
En cours
Infractions d'expression (25)Atteintes à la probité (17)Autres infractions (12)Atteintes aux personnes (7)Infractions financières (3)
Toutes les affaires (64)
2026Atteintes à la probitéCondamnation (1ère instance)
Condamnation de Marie-France Lorho pour emploi fictif de Yann Bompard

Marie-France Lorho, députée RN du Vaucluse, a été condamnée le 26 janvier 2026 par le tribunal correctionnel de Marseille pour détournement de fonds publics et subornation de témoin. Elle est accusée d'avoir employé Yann Bompard, actuel maire d'Orange, comme collaborateur parlementaire entre novembre 2021 et février 2023, alors qu'il n'effectuait plus son travail après être devenu maire. Le tribunal a prononcé une peine de 18 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. L'Assemblée nationale, partie civile, évalue le préjudice à 75 000 euros que Marie-France Lorho devra rembourser. Des écoutes du 5 septembre 2023 ont révélé des tentatives d'incitation au mensonge pour couvrir l'affaire.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2026Infractions d'expressionRelaxe
Relaxe de Marine Le Pen pour injure publique envers une étudiante voilée

En mars 2019, durant la campagne des élections européennes, Marine Le Pen avait commenté sur le réseau social X la photo de Yasmine Ouirhane, ancienne étudiante de Sciences Po Bordeaux désignée "jeune européenne de l'année 2019", en la qualifiant de promotion de l'"islam radical". L'étudiante, qui portait le voile sur la photo, avait déposé plainte pour injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion. Le 20 janvier 2026, le tribunal correctionnel de Paris (17e chambre) a relaxé Marine Le Pen, estimant que le terme "islam radical" ne renvoie pas de manière évidente au jihadisme ou au terrorisme, mais à une pratique rigoriste de la religion, et qu'associer une personne à une telle pratique ne revêt pas un caractère injurieux dans le cadre d'un débat d'idées.

2025Infractions d'expressionCondamnation définitive
Condamnation de Marine Le Pen pour diffamation envers la Cimade

En janvier 2022, lors d'un entretien sur BFMTV en pleine campagne présidentielle, Marine Le Pen accuse les associations humanitaires d'être "parfois complices des passeurs" et vise directement la Cimade, l'accusant d'organiser "la filière d'immigration clandestine en provenance des Comores" à Mayotte. La Cimade, association engagée contre la xénophobie et l'exclusion des personnes immigrées, porte plainte pour diffamation. Marine Le Pen est condamnée en première instance, puis la condamnation est confirmée en appel par la cour d'appel de Paris le 11 septembre 2024 à 500 euros d'amende avec sursis. Le 16 décembre 2025, la Cour de cassation rejette le pourvoi de Marine Le Pen et rend la condamnation définitive, jugeant que "les limites de la liberté d'expression ont été dépassées".

2025Autres infractionsCondamnation (1ère instance)
Condamnation civile d'Emmanuel Taché pour usurpation de nom et de particule

En 2022, trois descendantes de la famille Tascher de La Pagerie, grande noblesse du Perche comptant notamment Joséphine de Beauharnais dans leur lignée, assignent en justice Emmanuel Taché, député RN des Bouches-du-Rhône élu en 2022. Elles lui reprochent de s'être fait appeler "Emmanuel Taché de La Pagerie" sans lien familial ni droit, estimant que cette usurpation de leur patronyme leur porte préjudice. Le 12 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Lille condamne Emmanuel Taché à cesser d'utiliser le nom "de la Pagerie" à compter du 1er octobre 2025, sous astreinte de 200 euros par infraction constatée. Il est également condamné à verser 5 000 euros de dommages-intérêts aux plaignantes et à publier le jugement sur sa page Facebook pendant 90 jours. Le jugement est exécutoire immédiatement, même en cas d'appel.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2025Infractions d'expressionCondamnation (1ère instance)
Condamnation de Laurent Jacobelli pour diffamation et outrage envers Belkhir Belhaddad

En octobre 2023, lors d'un déplacement ministériel à Hayange (Moselle), le député RN Laurent Jacobelli traite son collègue Belkhir Belhaddad de "racaille", lui disant "Tu me parles autrement, je te le dis tout de suite, racaille !" puis "Joue pas les racailles", des propos enregistrés par les caméras présentes. Le 2 septembre 2025, le tribunal correctionnel de Thionville condamne Laurent Jacobelli à 300 euros d'amende avec sursis pour diffamation non publique et outrage envers un parlementaire. Le tribunal le relaxe en revanche du chef d'injure non publique à raison de l'origine. Laurent Jacobelli doit également verser 150 euros de dommages et intérêts à Belkhir Belhaddad.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2025Autres infractionsCondamnation (1ère instance)
Condamnation de Matthieu Marchio aux prud'hommes pour indemnités de télétravail et d'occupation de logement

Caroline Varlet, conseillère municipale d'opposition à Douchy-les-Mines, a été assistante parlementaire de Sébastien Chenu puis de Matthieu Marchio entre juin 2021 et octobre 2022. Suite à la rupture de son contrat, elle a saisi le conseil des prud'hommes en décembre 2024 contre les deux députés RN. En juin 2025, le conseil des prud'hommes a condamné Matthieu Marchio à verser des indemnités d'occupation de logement, de télétravail et de procédure pour un montant total d'environ 209 euros. Le conseil a toutefois jugé la rupture du contrat conforme au code du travail.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2025Infractions financièresAppel en cours
Condamnation de Julien Odoul pour recel de détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires du FN

Julien Odoul a été condamné en première instance en mars 2025 à huit mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité, sans exécution provisoire, pour recel de détournement de fonds publics. Il est accusé d'avoir perçu entre 2014 et 2015 un salaire du Parlement européen en tant qu'assistant parlementaire de l'eurodéputée Mylène Troszczynski, alors qu'il travaillait en réalité pour le Front national auprès de Marine Le Pen comme conseiller spécial. Lors du procès en appel qui se tient en janvier 2026, Julien Odoul a peiné à justifier son travail pour l'eurodéputée, admettant qu'elle ne lui donnait pas de travail et qu'il s'était "rendu utile au siège du FN". Les enquêteurs ont retrouvé de nombreuses preuves de son activité pour Marine Le Pen (mails signés "conseiller spécial", CV mentionnant uniquement ce poste) et des échanges montrant qu'il ne connaissait pas son employeuse officielle quatre mois après son recrutement.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2025Atteintes aux personnesCondamnation définitive
Condamnation de Matthieu Marchio aux Prud'hommes pour violation de l'obligation de sécurité

Matthieu Marchio, député RN, a licencié sa suppléante Anne-Sophie Leclerc qu'il avait embauchée comme assistante parlementaire en mai 2023. Celle-ci s'est plainte de conditions de travail dégradées, incluant des semaines de 50 heures rémunérées 500 euros par mois sur un CDI de 18 heures, ainsi que de brimades et humiliations. En mars 2025, le conseil des Prud'hommes a condamné le député à verser plus de 10 000 euros de rappels de salaire et 5 000 euros de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité, et a requalifié le CDI à temps partiel en temps complet. En décembre 2025, l'appel du député a été déclaré caduc, rendant la condamnation définitive.

2025Atteintes à la probitéAppel en cours
Condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires européens du FN

Marine Le Pen est accusée d'avoir organisé et dirigé un système frauduleux d'embauche d'assistants parlementaires européens du Front National qui travaillaient en réalité pour le parti entre 2004 et 2016, détournant environ 1,4 million d'euros de fonds publics européens. En mars 2025, elle est condamnée en première instance par le tribunal correctionnel de Paris à quatre ans de prison dont deux ferme sous bracelet électronique, cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire et 100 000 euros d'amende. En appel, le parquet général a requis en février 2026 une peine de quatre ans d'emprisonnement dont un ferme, cinq ans d'inéligibilité sans exécution provisoire et 100 000 euros d'amende. Le procès en appel, qui s'est tenu de janvier à février 2026 devant la cour d'appel de Paris, implique également dix autres prévenus dont Louis Aliot, Nicolas Bay, Bruno Gollnisch et Catherine Griset. La décision de la cour d'appel est attendue à l'été 2026.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2025Atteintes à la probitéAppel en cours
Condamnation de Timothée Houssin pour recel de détournement de fonds publics

Timothée Houssin, attaché parlementaire de l'eurodéputé Nicolas Bay entre juillet 2014 et mars 2015, a été mis en examen le 20 mars 2018 pour recel d'abus de confiance dans le cadre de l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national. Nicolas Bay a reconnu devant la cour d'appel de Paris avoir employé Timothée Houssin à des tâches ne concernant pas le Parlement européen, mais affirme n'avoir pas eu conscience de commettre un délit. Le 31 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Timothée Houssin à six mois de prison avec sursis et à un an d'inéligibilité sans exécution provisoire pour recel de détournement de fonds publics. L'affaire fait l'objet d'un appel devant la cour d'appel de Paris, avec un procès qui s'est déroulé à partir du 13 janvier 2026 et une décision attendue le 7 juillet 2026.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2025Atteintes à la probitéAppel en cours
Condamnation de Catherine Griset pour emploi fictif d'assistante parlementaire européenne

Catherine Griset, proche collaboratrice de Marine Le Pen, a été condamnée en première instance le 31 mars 2025 à un an de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité avec exécution provisoire dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen. La justice lui reproche d'avoir été rémunérée comme assistante parlementaire accréditée au Parlement européen entre le 2 décembre 2010 et le 14 février 2016, tout en travaillant en réalité principalement pour le parti. Elle a reconnu lors du procès en appel avoir consacré environ 20% de son temps à des tâches liées à Marine Le Pen en tant que présidente du FN, et n'avoir pas respecté son obligation de résidence à Bruxelles alors qu'elle habitait à Garches dans les Hauts-de-Seine. Le procès en appel s'est tenu du 13 janvier au 11 février 2026 devant la cour d'appel de Paris, avec une décision attendue le 7 juillet 2026.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2025Atteintes à la probitéAppel en cours
Détournement de fonds publics

Condamnation pour détournement de fonds publics.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2025Atteintes à la probitéAppel en cours
Détournement de fonds publics

Condamnation pour détournement de fonds publics.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2025Atteintes à la probitéCondamnation (1ère instance)
Condamnation de Dominique Bilde dans l'affaire des assistants parlementaires du RN

Dominique Bilde, députée européenne du Rassemblement national de 2014 à 2024 et ancienne conseillère régionale, a été condamnée le 31 mars 2025 par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité avec sursis pour détournement de fonds publics. Cette condamnation intervient dans le cadre du vaste procès des assistants parlementaires du RN, où 25 prévenus sont accusés d'avoir détourné 4,6 millions d'euros de fonds du Parlement européen sur plus de dix ans pour financer les activités du parti. La peine prononcée inclut une inéligibilité assortie du sursis, contrairement à certains autres prévenus pour lesquels l'exécution provisoire a été ordonnée. Un procès en appel est en cours, avec un arrêt attendu le 7 juillet 2025.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2025Atteintes à la probitéAppel en cours
Détournement de fonds publics

Condamnation pour détournement de fonds publics.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2025Infractions d'expressionRelaxe
Procès en diffamation de Jordan Bardella contre Libération

Jordan Bardella, président du Rassemblement national, a poursuivi en diffamation le quotidien Libération après la publication d'une enquête en septembre 2023 le qualifiant d'« assistant parlementaire fantôme passé entre les gouttes de la justice ». L'audience s'est tenue le 31 janvier 2025 devant le tribunal correctionnel de Paris. Le 21 mars 2025, le tribunal a rejeté la plainte et relaxé Libération, validant ainsi le droit du quotidien d'utiliser cette qualification. Cette décision intervient dix jours avant le jugement du 31 mars 2025 dans l'affaire des assistants parlementaires européens du RN, dans laquelle Jordan Bardella n'est pas poursuivi contrairement à vingt-six membres du parti.

2024Autres infractionsCondamnation définitive
Verbalisation de Yaël Ménaché pour défaut d'assurance automobile

Dans la nuit du 14 au 15 décembre 2024 vers 3 heures du matin, la députée RN de la Somme Yaël Ménaché est contrôlée par la gendarmerie dans l'Aisne à bord d'un véhicule non assuré dont elle est propriétaire. Bien qu'elle soit passagère du véhicule, elle est verbalisée pour défaut d'assurance en tant que propriétaire. Selon le rapport de police consulté par Politico, l'élue, qui a déclaré avoir consommé de l'alcool, aurait adopté un comportement verbal irrespectueux envers les gendarmes et aurait présenté sa carte de députée en affirmant bénéficier d'une immunité parlementaire. Il s'agit d'une infraction administrative au code de la route, sanctionnée par une amende.

2024Infractions financièresCondamnation définitive
Affaire Jeanne : condamnation définitive du Rassemblement national pour recel d'abus de biens sociaux

En 2010, des proches de Marine Le Pen créent le micro-parti Jeanne qui reçoit 9 millions d'euros en 2012. Une information judiciaire est ouverte en avril 2014 pour escroquerie en bande organisée concernant les activités financières de cette structure, utilisée dans le cadre des kits de campagne pour les élections législatives de 2012. En première instance en juin 2020, le Front national (devenu Rassemblement national) a été condamné à une amende de 18 750 euros pour recel d'abus de biens sociaux et relaxé de la principale accusation de surfacturation. Le 19 juin 2024, la Cour de cassation a confirmé le jugement d'appel, condamnant définitivement le RN à une amende de 250 000 euros, rendant cette condamnation définitive. L'affaire concerne un montage complexe visant à détourner les remboursements de frais de campagne électorale au profit du microparti Jeanne.

2023Infractions d'expressionRelaxe
Relaxe de Jordan Bardella pour diffamation envers le maire de Trappes

En octobre 2021, Jordan Bardella, alors vice-président du Rassemblement National, publie un communiqué dans lequel il qualifie la ville de Trappes (Yvelines) de "République islamique" et critique le maire Ali Rabeh, demandant la mise sous tutelle de la commune. Suite à une plainte pour diffamation déposée par le maire, Jordan Bardella est mis en examen le 1er février 2022. Il dénonce publiquement cette procédure judiciaire, affirmant que la justice chercherait à le "faire taire" pour avoir dénoncé l'islamisme à Trappes.

2023Atteintes à la probitéClassement sans suite
Affaire des assistants parlementaires d'Edwige Diaz au Parlement européen

En juillet 2021, le parquet européen a ouvert une enquête préliminaire sur Edwige Diaz et Jacques Colombier pour détournements de fonds publics, complicité et recel, après un signalement de l'association Anticor au parquet de Bordeaux. L'enquête portait sur des soupçons d'emploi fictif d'assistant parlementaire européen entre avril 2018 et juin 2019, période durant laquelle Edwige Diaz était employée par Jacques Colombier, alors député européen RN. Des perquisitions ont été menées le 5 décembre 2022 dans les deux domiciles girondins d'Edwige Diaz, ainsi qu'à sa permanence parlementaire, au siège départemental du RN et à son bureau à l'Assemblée nationale. Jacques Colombier a également fait l'objet de perquisitions et a été placé en garde à vue. L'affaire a été classée sans suite le 11 octobre 2023 par le parquet européen, après une enquête exhaustive concluant à l'absence de preuves pertinentes du délit de détournement de fonds publics.

2023Infractions d'expressionCondamnation définitive
Condamnation de Julien Sanchez par la CEDH pour incitation à la haine

Julien Sanchez, élu du Rassemblement National, a été condamné par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour ne pas avoir modéré des commentaires haineux contre les musulmans publiés sur le mur de son compte Facebook public. La CEDH a relevé qu'en ayant rendu public l'accès au mur de son compte Facebook et autorisé ses amis à y publier des commentaires, il ne pouvait ignorer les contenus haineux compte tenu du contexte local. Cette condamnation intervenue en mai 2023 n'est pas la première pour l'élu RN devant cette juridiction européenne. La responsabilité de Sanchez a été retenue en tant que gestionnaire d'un espace public de discussion en ligne.

2020Infractions d'expressionCondamnation (1ère instance)
Condamnation de Julien Odoul pour atteinte à la présomption d'innocence envers Tariq Ramadan

Le 13 juillet 2020, Julien Odoul, élu du Rassemblement national au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, qualifie Tariq Ramadan de "violeur" sur le plateau de LCI et relaye ses propos sur Twitter. Tariq Ramadan, alors mis en examen pour plusieurs viols qu'il conteste, attaque l'élu en justice pour atteinte à la présomption d'innocence. Le 30 novembre 2020, un juge des référés du tribunal de Paris condamne Julien Odoul à verser 10 000 euros à Tariq Ramadan, dont 8 000 euros de dommages et intérêts. La juge considère que ces propos, tenus par un homme politique élu, ont nécessairement causé un préjudice moral en présentant publiquement Tariq Ramadan comme coupable.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2020Infractions financièresCondamnation définitive
Affaire Riwal - Financement des campagnes législatives FN 2012

Cette affaire concerne le financement des campagnes législatives du Front National en 2012, impliquant la société Riwal de Frédéric Chatillon, principal prestataire du parti. En 2017, treize personnes sont mises en examen, dont Marine Le Pen à qui il est reproché d'avoir employé fictivement deux de ses conseillers (Nicolas Bay et David Rachline) en CDD pendant sa campagne, rémunérés par Riwal plutôt que par le FN. Le 16 juin 2020, le tribunal correctionnel de Paris relaxe le parti de l'accusation principale de surfacturation des kits de campagne, mais condamne le Rassemblement national (RN) à 18 750 euros d'amende pour recel d'abus de biens sociaux. Le parquet fait appel de ce jugement. En 2024, la Cour de cassation rejette les pourvois du RN et de proches de Marine Le Pen, rendant définitive la condamnation du parti.

2019Infractions d'expressionCondamnation définitivePlaignant
Plainte de Marine Le Pen contre Laurent Ruquier pour injure (affiche Charlie Hebdo)

Le 7 janvier 2012, Laurent Ruquier a diffusé dans son émission "On n'est pas couché" sur France 2 une affiche satirique de Charlie Hebdo représentant Marine Le Pen sous la forme d'un étron fumant avec le slogan "Le Pen, la candidate qui vous ressemble". Marine Le Pen a porté plainte contre Laurent Ruquier (et non contre Charlie Hebdo) pour injure publique. Après avoir été déboutée en première instance en 2014 et en appel en 2015, puis un renvoi ordonné par la Cour de cassation en 2016, elle a été de nouveau déboutée par la cour d'appel de Paris en 2017. Le 25 octobre 2019, la Cour de cassation a définitivement rejeté son pourvoi, estimant que "la publication litigieuse ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d'expression" compte tenu du contexte satirique et polémique de l'émission.

2018Infractions d'expressionCondamnation définitive
Condamnation de Bruno Bilde pour diffamation envers la fille de l'ancien maire d'Hénin-Beaumont

Bruno Bilde, député RN et conseiller municipal d'Hénin-Beaumont, a été condamné pour diffamation publique envers la fille de l'ancien maire Eugène Binaisse. Il l'avait accusée à tort d'avoir été embauchée par la mairie de Montigny. La condamnation a été confirmée en appel en septembre 2018. La Voix du Nord confirme en novembre 2019 que la condamnation est devenue définitive, Bruno Bilde étant "définitivement déclaré coupable de diffamation publique envers elle" par la justice française.

2018Infractions d'expressionAppel en cours
Condamnation de Bruno Bilde pour diffamation envers Florence Binaisse

En septembre 2016, Bruno Bilde, député et conseiller municipal RN d'Hénin-Beaumont, publie dans le magazine municipal un article accusant à tort Florence Binaisse, fille de l'ancien maire Eugène Binaisse, d'avoir été embauchée par la mairie de Montigny-en-Gohelle après sa défaite aux élections municipales. En réalité, Florence Binaisse est auxiliaire de vie employée par l'Éducation nationale, et non par la mairie. Le tribunal correctionnel de Béthune le condamne pour diffamation en 2017, condamnation confirmée en appel par la cour d'appel de Douai en juillet 2018. Bruno Bilde est condamné à 100 euros d'amende et 100 euros de dommages et intérêts. Il s'est pourvu en cassation, déclarant vouloir aller "devant la Cour européenne des Droits de l'Homme s'il le faut".

Présomption d'innocence : affaire en cours

2018Atteintes aux personnesClassement sans suite
Classement sans suite de l'accusation de viol et harcèlement sexuel contre Christophe Bay

En 2017, lors d'une enquête de l'Inspection générale de l'administration sur un autre fonctionnaire, des accusations de harcèlement sexuel concernant Christophe Bay, haut fonctionnaire, ont émergé. Un sous-préfet a accusé Christophe Bay d'avoir harcelé, agressé sexuellement et violé sa future femme en juillet 2011. L'affaire a été transmise au procureur de Paris en 2018, qui l'a classée sans suite, considérant que les faits de harcèlement sexuel étaient prescrits et que l'infraction de viol n'était pas suffisamment caractérisée selon le parquet. Cette affaire, révélée par Le Monde fin septembre 2021, a contribué à mettre fin aux ambitions politiques de Christophe Bay, alors directeur de campagne de Marine Le Pen.

2016Infractions d'expressionRelaxe
Relaxe de David Noël et L'Humanité dans le procès en diffamation intenté par Bruno Bilde et Steeve Briois

En mars 2015, David Noël, conseiller municipal communiste d'opposition à Hénin-Beaumont, diffuse un communiqué appelant à la démission de Steeve Briois et Bruno Bilde, affirmant qu'ils sont "au cœur d'enquêtes judiciaires sur de graves soupçons de fraude", en référence notamment à une enquête du Parlement européen sur les assistants parlementaires FN. Le communiqué est repris par le journal L'Humanité. Briois et Bilde intentent un procès en diffamation contre David Noël, Patrick Le Hyaric (directeur de L'Humanité) et Silvère Magnon (codirecteur). Le 8 juillet 2016, la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris relaxe les trois prévenus, estimant que David Noël n'avait "pas dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression" car il s'était présenté clairement comme opposant politique et avait marqué une distanciation en citant ses sources de presse et en utilisant le conditionnel.

2016Atteintes à la probitéClassement sans suite
Affaire des dépenses non justifiées de Christophe Bay dans l'Aube

Entre 2011 et 2014, Christophe Bay, alors préfet de l'Aube, aurait effectué des dépenses non justifiées évaluées entre 20 000 et 30 000 euros selon une enquête de l'Inspection générale de l'administration (IGA) menée en 2016. L'enquête conclut à des abus de frais de bouche et à l'achat d'un 4×4 aux frais de l'État, des pratiques qualifiées de "systémiques" par Eric Morvan, ancien patron de la police nationale. Christophe Bay a été relevé de ses fonctions préfectorales en 2016 à la suite de cette enquête et d'une autre concernant son poste en Dordogne. L'intéressé affirme avoir remboursé les sommes réclamées et dénonce une utilisation politique de ce contrôle, précisant qu'aucune sanction administrative formelle n'a été prononcée à son encontre.

2015Infractions d'expressionCondamnation définitive
Condamnation de Yoann Gillet pour injures publiques envers Jean-Paul Fournier

En décembre 2014, Yoann Gillet, alors secrétaire départemental du Front National dans le Gard, a tenu des propos injurieux lors d'un conseil municipal à l'encontre du maire de Nîmes Jean-Paul Fournier (LR), le qualifiant notamment de "sous-merde" et "sous-maire". Il a été condamné en octobre 2015 par le tribunal correctionnel de Nîmes à 1500 euros d'amende pour injures publiques. Cette condamnation a été confirmée en appel par la cour d'appel de Nîmes le 29 avril 2016, devenant ainsi définitive.

2014Autres infractionsCondamnation (1ère instance)
Contestation de l'annulation du permis de conduire de Marine Le Pen

Marine Le Pen se voit retirer son permis de conduire en 2012 après avoir perdu tous ses points suite à huit infractions routières (excès de vitesse notamment) commises entre 2007 et 2012. Elle conteste cette décision administrative en affirmant que les infractions ont été commises par son chauffeur utilisant sa voiture personnelle, et qu'elle n'a pas souhaité dénoncer l'auteur des infractions. Le tribunal administratif de Lille rejette sa demande le 30 octobre 2014, considérant notamment que les courriers étaient bien arrivés à son domicile et que les amendes avaient été payées sans être contestées. Son avocat annonce alors envisager un appel.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2014Autres infractionsCondamnation (1ère instance)
Condamnation de Marine Le Pen pour procédure abusive contre Georges Tron et l'AFP

Le 25 mai 2011, Georges Tron, alors secrétaire d'État à la Fonction publique, déclare à l'AFP observer que les plaintes pour agressions sexuelles viennent de Gilbert Collard, "proche de Marine Le Pen, avec laquelle je suis en conflit depuis des mois". Marine Le Pen porte plainte pour diffamation contre Georges Tron et l'AFP. Le 24 janvier 2014, le tribunal correctionnel de Paris relaxe Georges Tron et Emmanuel Hoog (PDG de l'AFP) et condamne Marine Le Pen pour procédure abusive, estimant que sa plainte relevait d'une "interprétation manifestement tendancieuse et exagérée du texte". Elle est condamnée à verser 1500 euros de dommages et intérêts à chacune des parties. Marine Le Pen annonce faire appel de cette décision.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2013Infractions d'expressionCondamnation définitive
Condamnation de Julien Sanchez pour ne pas avoir modéré des commentaires incitant à la haine contre les musulmans

En 2013, le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné Julien Sanchez, alors candidat du Front National aux élections législatives, pour avoir laissé visibles sur sa page Facebook publique des commentaires d'internautes incitant à la haine contre les musulmans. La condamnation a été confirmée en appel (3000 euros d'amende), puis le pourvoi en cassation a été rejeté en 2015, rendant la condamnation définitive. En 2021 puis 2023, la Cour européenne des droits de l'homme a débouté l'élu RN qui contestait cette condamnation, estimant que les tribunaux français n'avaient pas violé la liberté d'expression. La CEDH a souligné que Julien Sanchez avait rendu son compte Facebook public pendant une période électorale tendue et n'avait pas fait preuve de vigilance face aux commentaires haineux publiés par des tiers.

2011Infractions d'expressionCondamnation définitive
Condamnation de Marine Le Pen pour diffamation envers Christian Baeckeroot

Marine Le Pen et Louis Aliot ont été condamnés en appel le 27 janvier 2011 pour diffamation envers Christian Baeckeroot, ancien membre du Front National. L'affaire concernait des accusations portées en 2008 par le FN envers Baeckeroot, qui aurait qualifié Carl Lang (alors vice-président du parti) de "merde", "ordure" et "salopard". Marine Le Pen a été condamnée à 1.500 euros d'amende avec sursis et 1.000 euros de dommages et intérêts. Le pourvoi en cassation a été rejeté le 11 octobre 2011, rendant la condamnation définitive.

1995Infractions d'expressionCondamnation définitive
Diffamation en droit français

Condamnation pour diffamation en droit français.

2025Infractions d'expressionEnquête préliminaire
Plainte de SOS Racisme contre Matthieu Valet pour diffusion de propos racistes

En septembre 2025, l'association SOS Racisme dépose une plainte contre Matthieu Valet, eurodéputé et porte-parole du Rassemblement national, pour avoir laissé se diffuser de nombreux propos racistes publiés par des commentateurs sur sa page Facebook. L'article de Mediapart du 5 août 2025 documente la présence de contenus racistes sur les réseaux sociaux de l'élu. L'affaire fait l'objet d'une enquête préliminaire. Matthieu Valet bénéficie de la présomption d'innocence.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2023Atteintes à la probitéEnquête préliminaire
Détournement de bons SNCF

En novembre 2023, le Canard enchaîné révèle que Matthieu Valet est soupçonné par le service de déontologie de la police d'avoir accaparé et détourné les bons d'achat SNCF de plusieurs de ses collègues de la BAC de nuit du Val-de-Marne. Il a reçu un blâme de sa hiérarchie et aurait remboursé le millier d'euros détourné.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2022Autres infractionsRelaxe
Accident avec voiture de service

En 2022, Matthieu Valet a eu un accident avec sa voiture de service alors qu'il était en jour de repos. Il n'a pas été condamné pour ces faits.

2022Atteintes aux personnesEnquête préliminaire
Affaire de la gifle d'une opposante politique

En mars 2022, Rody Tolassy est filmé en train de gifler une opposante politique lors d'un déplacement de Marine Le Pen en Guadeloupe. Les faits ont été documentés par vidéo.

Présomption d'innocence : affaire en cours

Autres infractionsCondamnation (1ère instance)
Condamnation par les prud'hommes pour travail dissimulé

En 2026, Emmanuel Taché est condamné à verser 135 000 € à un ancien assistant parlementaire. L'assistant contestait son licenciement, dénonçait ses conditions de travail et exigeait une compensation pour des heures de travail non payées.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2022Atteintes aux personnesEnquête préliminaire
Plainte pour menaces de mort contre des proches de Philippe Schreck

En juin 2022, Djaffer Aït Aoudia, journaliste et directeur de publication du site lecorrespondant.net, dépose plainte à Draguignan pour des menaces de mort reçues de proches de Philippe Schreck, alors candidat RN aux législatives dans le Var. Selon le procès-verbal de la plainte, Lionel Ferlaud, avocat et proche de Schreck, aurait menacé le journaliste par téléphone le jour de la publication d'un article sur Schreck, évoquant l'envoi "d'amis corses pour vous régler votre compte". Des menaces auraient ensuite été réitérées dans les locaux de l'ordre des avocats devant l'épouse du journaliste par Sandrine Schreck, ex-épouse du député. Le procureur de la République de Draguignan a confirmé le dépôt de plainte le 22 juin 2022 et l'ouverture d'une enquête.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2016Autres infractionsRelaxe
Affaire des mesures discriminatoires contre les magasins ouverts la nuit

En 2016, Julien Sanchez est poursuivi pour avoir pris des mesures discriminatoires en interdisant l'ouverture de magasins la nuit à Beaucaire. Le 15 décembre 2016, la justice le relaxe des faits de discrimination.

2024Infractions d'expressionEnquête préliminaire
Plainte de Sandrine Rousseau contre Julien Rancoule pour pose devant une pancarte sexiste

Le 26 janvier 2024, Julien Rancoule, député RN de l'Aude, pose avec deux autres élus RN (Christophe Barthes et Frédéric Falcon) devant une pancarte affichant l'inscription « Va faire la soupe salope », ciblant les élues écologistes Sandrine Rousseau et Marine Tondelier. Cette inscription fait référence à une insulte lancée par un vigneron aux deux élues le 13 juin 2023. Le 29 janvier 2024, Sandrine Rousseau dépose une demande de sanction auprès de la présidence de l'Assemblée nationale et engage une procédure judiciaire. Julien Rancoule se défend en affirmant qu'il s'agit d'un "cri de colère de paysans" et qu'ils n'auraient pas utilisé ces termes eux-mêmes.

Présomption d'innocence : affaire en cours

1995Infractions d'expressionCondamnation définitive
Condamnation pour diffamation publique raciale

En 1995, Caroline Parmentier est condamnée par le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation publique raciale après avoir qualifié dans un article de Présent les immigrés de "voyous ethniques désœuvrés" et porté la responsabilité des "violences et vandalismes" sur les immigrés maghrébins. Le jugement est confirmé en appel et par la Cour de cassation.

2024Infractions d'expressionEnquête préliminaire
Propos de Julien Odoul envers la journaliste Nassira El Moaddem

Le 1er mai 2024, le député RN Julien Odoul déclare sur CNews dans l'émission de Jean-Marc Morandini "Si elle n'est pas contente, qu'elle se casse" en réaction à un tweet de la journaliste Nassira El Moaddem, française d'origine marocaine. Ces propos, perçus comme une référence à ses origines étrangères, déclenchent une campagne de cyberharcèlement raciste contre la journaliste sur l'ensemble de ses réseaux sociaux. L'affaire suscite une vague de soutien de nombreuses rédactions, sociétés de journalistes et personnalités politiques. Aucune procédure judiciaire formelle n'est mentionnée dans les articles, bien que des plaintes soient évoquées comme en cours de rédaction.

Présomption d'innocence : affaire en cours

Atteintes à la probitéEnquête préliminaire
Accusation d'emploi fictif en Bourgogne-Franche-Comté

Le 4 juin 2021, Libération révèle que sept conseillers ou ex-conseillers régionaux du RN en Bourgogne-Franche-Comté ont fait un signalement auprès du procureur de la République de Dijon dans lequel ils accusent Julien Odoul d'avoir employé pendant des mois une assistante fictive. Marine Le Pen qualifie ces accusations de 'boules puantes' et de 'manipulations', portées deux semaines avant les élections régionales.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2025Autres infractionsClassement sans suite
Contournement de l'interdiction d'embauche familiale par Yaël Ménaché et Jocelyn Dessigny

En juillet-août 2025, Yaël Ménaché, députée RN de la Somme, a embauché comme collaboratrice parlementaire la fille de son collègue Jocelyn Dessigny, député RN de l'Aisne, pour un job d'été du 7 juillet au 9 août. Simultanément, Jocelyn Dessigny a recruté la propre fille de Yaël Ménaché sur la même période. Cette pratique permet de contourner la loi de 2017 qui interdit aux parlementaires d'embaucher des membres de leur famille comme collaborateurs, sans être techniquement illégale. L'affaire a été révélée par Mediapart en septembre 2025. Les deux députés, élus dans des circonscriptions voisines et connus pour leur proximité, justifient ces embauches par le besoin de remplacements estivaux et la volonté de "mettre en valeur les jeunes".

2024Atteintes à la probitéEnquête préliminaire
Affaire des commandes d'imprimerie de Pascal Markowsky

En avril 2025, le média Les Jours révèle que Pascal Markowsky, député RN de Charente-Maritime, commanderait des prestations d'imprimerie (affiches, cartes de vœux, calendriers) à sa propre entreprise MPC (Média Publicité Conseil) située à Saint-Pierre-d'Oléron, avec l'argent de son mandat parlementaire. L'enquête journalistique affirme que l'entreprise, officiellement gérée par son épouse Séverine Werbrouck (eurodéputée), tirerait des marges confortables de ces commandes, avec des soupçons de surfacturation payée par l'argent public. Le couple conteste vigoureusement ces accusations, qualifiant l'enquête de "calomnieuse", et affirme disposer de tous les documents prouvant leur transparence. Le procureur de La Rochelle a confirmé qu'aucune action judiciaire n'a été engagée à ce stade. Pascal Markowsky envisage de porter plainte pour diffamation contre le média.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2024Autres infractionsClassement sans suite
Affaire des frais kilométriques surévalués de Pascal Markowsky

Lors de la campagne législative de 2024 en Charente-Maritime (4e circonscription), Pascal Markowsky, député RN élu, a déclaré 25 000 kilomètres parcourus et réclamé le remboursement de 22 423 euros de frais de campagne, dont 11 971 euros pour les déplacements de son équipe et 4 700 euros de frais d'essence personnels. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a conclu à une surévaluation des déplacements, jugeant le kilométrage déclaré anormalement élevé (équivalent à 32 trajets Paris-Marseille en trois semaines). Le candidat a justifié ces déplacements par des "destructions systématiques et quotidiennes" de ses affiches dans les 164 communes de sa circonscription, mais la CNCCFP a refusé une partie du remboursement et déduit 3 500 euros du montant demandé. Aucune procédure judiciaire n'a été engagée à ce stade.

2017Infractions d'expressionEnquête préliminaire
Appartenance de Pascal Markowsky à un groupe Facebook contenant des propos racistes

Pascal Markowsky, député RN de la 4e circonscription de Charente-Maritime, a été membre entre 2017 et 2024 d'un groupe Facebook privé « * Rassemblement National * (direction 2027 ! ) » contenant des messages racistes, antisémites, homophobes et islamophobes, selon une enquête des Jours publiée en décembre 2024. Le groupe, qui comptait 6 500 membres, affichait une description explicitement islamophobe et menaçante. Le député affirme n'avoir jamais posté de commentaires problématiques et avoir simplement « liké une fois une photo de Jordan Bardella », expliquant suivre environ 80 groupes à l'époque sans tous les surveiller. Suite à la révélation, le député LFI Thomas Portes a saisi le 18 décembre 2024 la procureure de la République de Paris pour appel au meurtre, provocation à la haine raciale et injures à caractère raciste. Selon Sud Ouest, le procureur de La Rochelle déclarait en avril 2025 n'avoir été saisi d'aucune plainte ni poursuite à l'encontre du député.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2003Infractions d'expressionCondamnation définitive
Outrage à agents publics (incident du 16e arrondissement)

Le 20 février 2003, lors d'une soirée chez Frédéric Chatillon, Marine Le Pen aurait proféré des injures à l'encontre de policiers appelés pour tapage nocturne, incluant des propos racistes selon Le Canard Enchaîné. Elle a été poursuivie pour outrage à agents publics. Marine Le Pen a porté plainte contre le journal pour diffamation, mais a été déboutée en première instance, en appel, puis définitivement par la Cour de cassation en mars 2016, la justice ayant retenu la bonne foi du Canard Enchaîné.

2024Infractions d'expressionClassement sans suite
Affaire de la pancarte « Va faire la soupe salope »

Le 26 janvier 2024, Frédéric Falcon et deux autres députés RN de l'Aude (Christophe Barthes et Julien Rancoule) posent à Narbonne lors d'un blocage agricole devant une pancarte portant l'inscription « Va faire la soupe salope », insulte misogyne visant les responsables écologistes Sandrine Rousseau et Marine Tondelier. Cette formule fait référence à un incident du 13 juin 2023 où un viticulteur avait lancé cette même insulte aux deux élues lors d'un échange tendu à Ventenac-Cabardès. Le 29 janvier 2024, Sandrine Rousseau dépose une demande de sanction auprès de la présidence de l'Assemblée nationale contre les trois députés. Les députés assument leur geste, qualifiant l'inscription de « slogan » des agriculteurs en colère. Aucune sanction parlementaire n'a été prononcée suite à cette demande.

2026Infractions d'expressionEnquête préliminaire
Signalement pour propos sur les candidats musulmans

En février 2026, Nicolas Dragon tient des propos selon lesquels certains candidats musulmans aux élections municipales pourraient porter des projets islamistes dissimulés. La Ligue des droits de l'Homme annonce un signalement en justice suite à ces déclarations.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2023Atteintes à la probitéEnquête préliminaire
Affaire des emplois familiaux croisés Dessigny-Ménaché

En septembre 2023, Mediapart révèle que deux députés du Rassemblement national, Jocelyn Dessigny (Aisne) et Yaël Ménaché (Somme), ont embauché chacun la fille de l'autre comme collaboratrice parlementaire durant l'été 2023, du 7 juillet au 9 août. Ce système d'embauches croisées contourne l'interdiction d'employer des membres de sa famille instaurée en 2017 après l'affaire Fillon. Bien que légal, ce dispositif permet aux deux élus de faire travailler indirectement leurs propres filles. Les deux députés, élus dans des circonscriptions voisines et connus pour leur proximité, affirment que les embauches ne sont pas liées et que les jeunes étudiantes ont effectué un travail réel d'assistante parlementaire rémunéré au SMIC.

Présomption d'innocence : affaire en cours

Autres infractionsCondamnation (1ère instance)
Condamnation aux prud'hommes pour licenciement abusif

Fin juin 2025, Sébastien Chenu est condamné aux prud'hommes à verser plus de 10 000 euros à son ancienne assistante parlementaire, Caroline Varlet, pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Son CDD a été requalifié en CDI et le temps partiel en temps complet. Il doit verser 8 771,95 euros d'indemnités (rappels de salaires, congés payés) et 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2015Atteintes à la probitéProcès en cours
Affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen - Bruno Bilde

Bruno Bilde fait partie des assistants parlementaires du Front national suspectés de détournement de fonds publics au Parlement européen. En 2015, il est visé par une enquête de l'Office européen antifraude (OLAF) concernant 29 assistants soupçonnés de percevoir des rémunérations européennes alors qu'ils travaillaient exclusivement pour le FN en France. En 2017, il est également mis en cause pour avoir été embauché comme assistant de l'eurodéputée Sophie Montel alors que sa propre mère, Dominique Bilde, siégeait au Parlement européen, ce qui pourrait constituer un détournement du règlement interdisant aux élus d'embaucher leurs proches. Un article du Monde de février 2026 évoque un procès en appel des assistants du FN au Parlement européen, avec des réquisitions contre Marine Le Pen concernant un système de détournement de 1,4 million d'euros.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2017Atteintes aux personnesClassement sans suite
Accusations de harcèlement sexuel envers Bruno Bilde par d'anciens assistants parlementaires

En novembre 2017, trois anciens assistants parlementaires du Front national accusent Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais et conseiller spécial de Marine Le Pen, de harcèlement sexuel. Les témoignages évoquent des propos graveleux répétés ("tu as un beau cul"), des attouchements ("mains aux fesses"), et des gestes déplacés sous couvert de camaraderie. Les accusateurs rapportent des pressions et tentatives d'intimidation de la part de membres du FN pour étouffer l'affaire, et reconnaissent des difficultés à constituer un dossier solide faute de témoignages d'appui. Bruno Bilde nie catégoriquement les faits et qualifie ses accusateurs de "philippotistes" cherchant à se venger. Les victimes présumées sollicitent les conseils d'un avocat mais renoncent finalement à porter plainte face aux pressions anticipées.

2011Atteintes aux personnesClassement sans suite
Accusations de harcèlement moral et d'agressions sexuelles contre Christophe Bay

Christophe Bay, ancien préfet de l'Aube (2011-2014) et de Dordogne (2014-2016), a fait l'objet de plusieurs enquêtes administratives pour harcèlement moral, accusations d'agressions sexuelles et abus de pouvoir. En septembre 2021, Le Monde révèle des accusations de harcèlement et d'agressions sexuelles, notamment un rapport de 2017 décrivant un comportement "violent" et "capable de se venger". En novembre 2021, Libération publie les témoignages d'anciens collaborateurs décrivant des maltraitances et un comportement colérique. Une plainte pour viol déposée en 2018 concernant des faits de 2011 a été classée sans suite. Les enquêtes administratives ont conduit à la fin de ses fonctions préfectorales en 2016, mais n'ont donné lieu à aucune sanction pénale ni poursuite judiciaire.

2007Autres infractionsEnquête préliminaire
Affaire de l'IGS - Implication alléguée de Christophe Bay

Entre 2007 et 2009, l'Inspection générale des services (IGS) de la Préfecture de police de Paris est soupçonnée d'avoir monté un faux dossier pour faire tomber plusieurs agents du service qui délivrait des titres de séjour, notamment Yannick Blanc, directeur de la police générale ayant des convictions politiques de gauche. En novembre 2021, Libération révèle l'implication alléguée de Christophe Bay dans ce scandale, l'accusant d'avoir fourni le nom de la personne idéale pour rendre les faux documents plus authentiques. Christophe Bay affirme avoir été instrumentalisé dans cette affaire. Le dossier végète depuis près de dix ans dans les limbes judiciaires, avec des rebondissements en 2019 concernant la disparition de documents-clés.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2024Atteintes aux personnesEnquête préliminaire
Accusation de violence de Romain Baubry sur son assistante parlementaire

Le 26 janvier 2024, l'assistante parlementaire de Romain Baubry, député Rassemblement national de la 15e circonscription des Bouches-du-Rhône, dépose plainte au commissariat d'Istres pour des faits de violence et harcèlement. Elle l'accuse de l'avoir bousculée et de lui avoir coincé les doigts dans une porte lors d'un différend sur des heures de travail non payées, à Sénas où se trouve sa permanence. Ces faits auraient entraîné une interruption temporaire de travail (ITT) de cinq jours. Le député nie catégoriquement les accusations et affirme qu'il avait engagé une procédure de licenciement contre cette assistante locale en CDD depuis trois mois. Une enquête a été ouverte et la plainte transmise au tribunal de Tarascon.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2024Infractions d'expressionEnquête préliminaire
Affaire de la pancarte misogyne contre Sandrine Rousseau et Marine Tondelier

Le 26 janvier 2024, trois députés RN de l'Aude (Christophe Barthès, Julien Rancoule et Frédéric Falcon) posent, écharpes tricolores au cou, devant une pancarte affichant l'insulte sexiste « Va faire la soupe salope » lors d'un blocage d'agriculteurs à Narbonne. Cette inscription vise directement les élues écologistes Sandrine Rousseau et Marine Tondelier, en référence à une insulte similaire prononcée par un vigneron le 13 juin 2023 lors d'un échange tendu à Ventenac-Cabardès. Les députés assument cette mise en scène, qualifiant l'insulte de « slogan » tout en affirmant qu'ils n'auraient pas utilisé ces termes eux-mêmes. Le 29 janvier 2024, Sandrine Rousseau dépose une demande de sanction auprès de la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et confirme qu'une procédure judiciaire est en cours portant sur ces propos sexistes.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2015Atteintes à la probitéEnquête préliminaire
Soupçons d'emploi fictif de Jordan Bardella au Parlement européen

Jordan Bardella, assistant parlementaire à mi-temps de l'eurodéputé Jean-François Jalkh de février à juin 2015, a été identifié par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) en 2016 comme ayant possiblement fait un usage irrégulier de l'indemnité parlementaire. Selon une enquête de Libération publiée en septembre 2024, le Front national aurait fabriqué un dossier de fausses preuves de travail (revues de presse antidatées, agenda rempli à la main) pour protéger cette étoile montante du parti. Jordan Bardella n'a pas été poursuivi dans le cadre du procès des assistants parlementaires du RN qui a jugé 25 prévenus. En mars 2025, l'association Adelibe a déposé plainte contre lui pour détournement de fonds publics, recel, faux et usage de faux et escroquerie, notamment pour interrompre la prescription. Le président du RN, qui a perdu son procès en diffamation contre Libération en mars 2025, conteste ces accusations qu'il qualifie de "grossière tentative de déstabilisation".

Présomption d'innocence : affaire en cours

2024Atteintes à la probitéEnquête préliminaire
Enquête visant Franck Allisio pour détournement de fonds publics

Une enquête préliminaire a été ouverte en mai 2025 par le parquet de Marseille suite à un signalement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur déposé le 30 décembre 2024. Franck Allisio, député RN des Bouches-du-Rhône et président du groupe RN au Conseil régional, est soupçonné d'avoir détourné des moyens régionaux pour ses activités de député. L'enquête porte notamment sur deux collaborateurs du groupe régional, employés par la région, qui auraient travaillé pour son activité parlementaire sans déclaration auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, constituant un cumul d'emploi problématique. Des véhicules de service régionaux auraient également été utilisés pour des activités militantes lors des campagnes des élections européennes et législatives de 2024. L'affaire a été révélée par le site Marsactu suite à des courriers anonymes transmis par l'association SOS Corruption 13, qui a également saisi la Chambre régionale des comptes.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2023Infractions d'expressionMise en examen
Mise en examen de Laurent Jacobelli pour injure et diffamation envers un député

Le 13 octobre 2023, à Hayange (Moselle), le député RN Laurent Jacobelli a invectivé son collègue Renaissance Belkhir Belhaddad en le traitant de "racaille" et en tenant d'autres propos jugés offensants, scène captée par une caméra du Républicain Lorrain. Une plainte pour "injures et diffamation envers un membre du Parlement" a été déposée le jour même par Belkhir Belhaddad. Laurent Jacobelli a été mis en examen le 5 avril 2024 par une juge d'instruction dans le cadre de cette affaire. Le député RN bénéficie de la présomption d'innocence et l'instruction est en cours pour déterminer les suites judiciaires.

Présomption d'innocence : affaire en cours